Traduction de «qu’elle figure déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition n'a rien de nouveau, car elle figure déjà dans la directive CP-2-0-03.
This provision is nothing new since it is already set out in directive CPC-2-0-03.

si elle figure déjà dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes en tant que variété autre qu’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières ou si elle a été supprimée du catalogue commun des variétés des espèces de légumes au cours des deux dernières années ou si le délai accordé au titre de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE a expiré moins de deux ans auparavant; ou
it is already listed in the common catalogue of varieties of vegetable species as a variety other than a variety developed for growing under particular conditions, or it was deleted from that common catalogue of varieties of vegetable species within the last 2 years, or the period granted under Article 15(2) of Directive 2002/55/EC expired less than 2 years ago; or

si elle figure déjà dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes en tant que variété autre qu’une variété de conservation ou si elle a été supprimée de ce catalogue commun au cours des deux dernières années ou si le délai accordé au titre de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE a expiré moins de deux ans auparavant; ou
it is already listed in the common catalogue of varieties of vegetable species as a variety other than a conservation variety, or it was deleted from that common catalogue within the last 2 years, or the period granted under Article 15(2) of Directive 2002/55/EC expired less than 2 years ago; or

De ce côté-ci de la table, nous avons tendance à souscrire à l'idée d'une voix prépondérante pour le président; si elle figure déjà dans le règlement, alors il serait logique de l'inclure dans la loi. Par conséquent, la voix prépondérante serait toujours incluse dans la loi, et le règlement ne pourrait pas changer cela; ainsi, dans toute situation, peu importe s'ils sont huit, douze ou six à voter — bien que cela ne constitue peut-être pas un quorum, alors disons huit ou douze ou dix —, pour autant que le président ait une voix prépondérante, la question est réglée.
We tend to agree on this side with the notion of a preponderant vote for the chair, and if it's in the bylaws, then it stands to reason it could be in the law; therefore it remains in the law forever and the bylaws can't change that, so that in any situation, whether there are eight of them voting, twelve of them voting, six of them voting although that might not be a quorum, so let's say eight or twelve or ten as long as the chair has the preponderant vote, the matter is determined.

Toute autre dépense supplémentaire ou imprévue ne relevant pas d’une des catégories susmentionnées ne peut être imputée au programme qu’avec l’accord préalable de la Commission, à moins qu’elle figure déjà dans les prévisions budgétaires annuelles.
Any other additional or unforeseen expenditure not falling within one of the above categories can be charged to the programme only with the prior agreement of the Commission unless they are already foreseen in the annual budget forecast.

Certaines des dispositions de l'actuel AII figurent déjà dans le règlement financier ou ses modalités d'exécution ou bien il serait logiquement préférable qu'elles y figurent.
Some of the provisions of the current IIA are already included in the Financial Regulation or its Implementing rules or would logically be better placed there.

La religion est déjà protégée, du fait qu'elle figure déjà dans les quatre groupes, alors où est le problème?
Religion is protected under the four groups already, so what is the problem here?

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de garantir cette protection dans la loi puisqu'elle figure déjà dans la charte, mais nous ne nous opposerions certainement pas à ce que cela soit mentionné.
I don't think the protection is needed in the statute because it's there in the charter, but we certainly don't object to it being there.

Si le contrôle montre que ces objectifs provisoires ne sont pas atteints et que l'objectif final risque d'être manqué, des mesures supplémentaires pourraient entrer en jeu, si elles figurent déjà dans l'acte juridique initial.
If monitoring shows that these interim targets are not being met and the final objective is likely to be missed, additional measures could come into play, if they are included in the initial legal act.

Vous verrez que le juge Hill en parle dans son jugement, lorsqu'il affirme que les deux autres méthodes de prélèvement sont statistiquement fiables alors que le prélèvement de cheveux comporte cette lacune.il a jugé en fait que cette méthode n'était pas constitutionnelle, même si, je dois le signaler, elle figure déjà dans nos lois.
You'll see that referred to in the judgment of Mr. Justice Hill, which says that while the other two samples have that statistical reliability, because hair plucking has that problem.he ruled that in fact that methodology was one that should not be constitutionally sustainable, notwithstanding the fact, frankly, that it's already in our legislation.