Vertaling van "qu’elle examine encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]
give priority attention to

examiner la question pour elle-même
to study a question on its merits

ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]
await second reading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle devrait communiquer toute information complémentaire à la Commission afin qu'elle examine si une proposition de restriction du BPS en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 est nécessaire étant donné que, contrairement au BPA, le risque pour la santé lié au BPS dans le papier thermique n'a pas encore été évalué.
The Agency should communicate any further information to the Commission so that it considers whether a proposal to restrict BPS under Regulation (EC) No 1907/2006 is necessary given that, contrary to BPA, the health risk associated to BPS in thermal paper has not yet been evaluated.

Par conséquent, il est bon d’entendre que la Commission partage notre inquiétude, qu’elle encourage une coopération entre les États membres, qu’elle examine encore les cas transfrontaliers et qu’elle tente d’informer les citoyens et les entreprises.
It is good to hear, therefore, that the Commission shares our concern and that it is pushing for cooperation between Member States and again looking at cross-border cases and trying to inform citizens and companies.

Six mois plus tard, la Commission se tient devant nous aujourd’hui et nous dit qu’étant donné que l’abattage des phoques est depuis tant d’années un exemple criant de cruauté gratuite envers les animaux, elle a encore besoin de temps pour examiner la question plus en profondeur.
Six months later the Commission is before us today telling us that, with seal killing being notoriously at the forefront of senseless cruelty to animals for so many years, it still needs more time to consider the matter further.

Dans l’esprit et dans la logique de l’article I-5 de la Constitution européenne, pourquoi la Commission européenne n’a-t-elle pas encore envisagé l’éventualité d’examiner, sur un plan technocratique et sur le modèle de la procédure européenne connue sous le nom de «conciliation», avec une délégation tripartite qui serait désignée par le gouvernement grec, les points de la loi sur «l’actionnaire de référence» avec lesquels elle est en désaccord, avant d’envoyer son avis conforme en réponse au courrier qui lui a été adressé le 6 avril 2005 par les autorités grecques?
Why has the Commission, in accordance with the spirit and purpose behind Article I-5 of the Constitution for Europe, not yet considered the possibility of holding technical discussions, along the lines of the established European ‘conciliation’ procedure, with a three-member delegation designated by the Greek Government, regarding those provisions of the ‘primary shareholder’ law with which it disagrees before sending off a reasoned opinion in reply to the letter from the Greek Government of 6 April 2005?

Dans l'esprit et dans la logique de l'article I-5 de la Constitution européenne, pourquoi la Commission européenne n'a-t-elle pas encore envisagé l'éventualité d'examiner, sur un plan technocratique et sur le modèle de la procédure européenne connue sous le nom de "conciliation", avec une délégation tripartite qui serait désignée par le gouvernement grec, les points de la loi sur "l'actionnaire de référence" avec lesquels elle est en désaccord, avant d'envoyer son avis conforme en réponse au courrier qui lui a été adressé le 6 avril 2005 par les autorités grecques?
Why has the Commission, in accordance with the spirit and purpose behind Article I-5 of the Constitution for Europe, not yet considered the possibility of holding technical discussions, along the lines of the established European ‘conciliation’ procedure, with a three-member delegation designated by the Greek Government, regarding those provisions of the ‘primary shareholder’ law with which it disagrees before sending off a reasoned opinion in reply to the letter from the Greek Government of 6 April 2005?

Elles peuvent, là encore, examiner la question au sein du comité des régulateurs européens des marchés de valeurs mobilières.
Again it is open to the competent authorities to discuss those matters in the Committee of European Securities Regulators.

examinent les politiques qu'elles appliquent et les démarches juridiques et méthodologiques qu'elles suivent pour assurer l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement en vue d'améliorer encore la situation à cet égard.
review the policies for and legal and methodological approaches to access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, with a view to further improving them.

Nous invitons les États membres qui n'ont pas encore déposé de liste des zones éligibles à le faire dans les plus brefs délais et attendons naturellement de la Commission qu'elle examine rapidement les programmes opérationnels des régions pour la période 2000-2006 à la lumière des résultats du sixième rapport périodique et qu'elle mette tout en œuvre pour que cette période puisse commencer sans délai.
We call upon those Member States that have not yet submitted a satisfactory map of development regions to do so immediately and, of course, we expect the Commission to examine with due haste the operational programmes for the regions for the new support period 2000 to 2006 in the light of the results of the sixth periodic report, and to do everything possible to enable this support period to commence without delay in those areas where it is needed and in the proper manner.

Elle va, dans ce cadre, examiner les besoins d'harmonisation dans certains secteurs pour lesquels il apparaît que les réglementations nationales étaient encore disparates, créant des problèmes potentiels en terme de libre circulation des services et de protection des consommateurs ( par exemple dans le domaine de certains fonds d'investissement non harmonisés.
In this connection, it will examine the harmonisation needs in certain sectors where it transpired that national rules still diverged, creating potential problems for the free movement of services and consumer protection (e.g. in the case of certain non-harmonised investment funds).

Selon une jurisprudence constante de la Cour, lorsque la Commission ou toute autre institution communautaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation, notamment quant à la nature et à l'étendue des mesures qu'elle adopte, le contrôle du juge communautaire doit se limiter à examiner si l'exercice d'un tel pouvoir n'est pas entaché d'erreur manifeste ou d'un détournement de pouvoir ou encore si elle n'a pas manifestement dépassé les limites de son pouvoir d'appréciation.
The Court has consistently held that when the Commission or any other Community institution has broad discretionary powers, notably as regards the nature and scope of the measures it adopts, review by the Court must be limited to examining whether the institution committed a manifest error or misuse of power or manifestly exceed the limits of its powers of appraisal.