Traduction de «qu’elle entraîne effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les frais réels effectivement entraînés
the costs actually incurred

elles ne peuvent entraîner d'effet direct
they shall not entail direct effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Saisi de l’affaire, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) se demande si, malgré les risques qu’elle présente pour la santé humaine, la composition en cause peut être qualifiée de « médicament », dans la mesure où, bien qu’elle entraîne effectivement, comme la directive le prévoit, une modification des fonctions physiologiques chez l’homme en exerçant une action pharmacologique , elle ne procure aucun bénéfice thérapeutique à ce dernier.
The case having been brought before it, the Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice, Germany) asks whether, in spite of the risks to human health, the combination of substances at issue may be classified as a ‘medicinal product’, in so far as, although it does, as the directive provides, modify human physiological functions by exerting a pharmacological action, it does not produce any therapeutic benefit for humans.

Vous avez raison : les risques peuvent en être diminués, mais pourquoi imposer ce fardeau à des entreprises qui n'entraînent aucun risque pour l'économie ou la société au cas où elles feraient effectivement faillite.
You are right: It could diminish risks, but why would you burden companies that have no affect on the economy or society if it does fail.

Le projet de loi C-4 supprime les garanties gouvernementales qui s'appliquent au rajustement du prix initial. Comme cette pratique n'a jamais entraîné de déficit pour la Commission, elle devrait effectivement être abrogée.
Bill C-4 revokes the federal guarantee on initial price adjustments, and since initial payment adjustments have never incurred a deficit in the history of the Canadian Wheat Board, these provisions of Bill C-4 should be repealed.

Les garanties d'État comportent un risque pour les ressources de l'État, parce qu'elles entraînent une dépense à charge du budget de l'État si elles sont effectivement mobilisées.
State guarantees put State resources at risk, as their call is paid through the State budget.

Premièrement, comme expliqué en ce qui concerne la mesure 2, les garanties d'État comportent un risque pour les ressources de l'État, parce qu'elles entraînent une dépense à charge du budget de l'État si elles sont effectivement mobilisées.
First, as explained in respect of Measure 2, State guarantees put State resources at risk, as their call is paid through the State budget.

Les garanties d’État comportent un risque pour les ressources de l’État, parce qu’elles entraînent une dépense à charge du budget de l’État si elles sont effectivement mobilisées.
State guarantees put at risk State resources, as their call is paid through the State budget.

L'harmonisation insuffisante est effectivement l'un des principaux problèmes récurrents mis en évidence par les parties prenantes issues du secteur privé, et notamment par les acteurs économiques, car elle entraîne des coûts supplémentaires et alourdit la charge administrative.
The lack of harmonisation is indeed one of the recurring and main problems raised by private stakeholders, especially economic operators, as it is an additional cost and administrative burden for them.

Question n 90 L'hon. Larry Bagnell: Depuis janvier 2006, des violations de frontière par des aéronefs étrangers ont-elles entraîné l’intervention d’aéronefs canadiens et, si oui: a) quand et où s’est produit chaque incident; b) quelle a été la réaction des aéronefs canadiens, y compris leur nombre et leur point de contact avec l’aéronef étranger; c) l’espace aérien canadien a-t-il été effectivement violé et dans quelle mesure; d) quel est le pays d’origine de chacun des aéronefs étrangers en cause; e) qui a ordonné chacun des vols d’interception et comment a-t-on justifié le risque de menace; f) quelle était la prétendue mission de chacun des aéronefs étrangers en cause; g) comment s’est soldée et combien a coûté chaque mission d’interception, les aéronefs canadiens en cause ont-ils subi des dommages et, si oui, lesquels et à quels risques s’exposaient les pilotes canadiens; h) le Canada a-t-il remis dans chaque cas une note diplomatique au pays en question et quelle a été la réponse de ce pays; i) au regard des mêmes critères susmentionnés, comment réagit le Canada aux incursions ou quasi-incursions en territoire canadien de navires militaires ou de forces terrestres?
Question No. 90 Hon. Larry Bagnell: Since January 2006 to present date have Canadian aircraft responded to near border violations by foreign aircraft and, if so: (a) what was the date and location of each incident; (b) what was the response by Canadian aircraft, including the number of aircraft involved and the point of contact with the foreign aircraft; (c) was Canadian airspace actually breached and, if so, to what extent; (d) what was the country of origin of each of the implicated aircraft; (e) who ordered each of the interceptor flights and what was the rationale behind the threat risk; (f) what was the purported mission of each of the implicated foreign aircraft; (g) what was the outcome of each interception, the cost of each response mission, the damage to Canadian aircraft if any and what were the risks involved for the pilots; (h) for each incident, was a diplomatic note filed with the country in question and what was the response from the involved country; and (i) under the same criteria used above what is the response to any incursions or near incursions into Canadian territory by naval vessels or land based forces?

Elles estiment que cela ne suffit pas pour affirmer que les recettes effectivement perçues ont entraîné une surcompensation pour DSB, si l’on tient compte de l’obtention d’un bénéfice raisonnable.
In the view of the Danish authorities, this is not sufficient to claim that the actual receipts resulted in overcompensation for DSB, if making a reasonable profit is taken into account.

La mise en place de services faiblement contraignants a eu une autre conséquence très intéressante en ce sens qu'elle a effectivement entraîné une augmentation, de 20 à 55 p. 100, du nombre de personnes prises en charge par des services moyennement ou fortement contraignants, dans le cadre des programmes faisant appel à l'abstinence.
The other very interesting consequence of this implementation of low-threshold services was that it actually increased the number of people in medium- and high-threshold services, abstinence-based programs, from 20% to 55%.