L'agence devrait jouer un rôle dans le réexamen, fondé sur les faits, des projets de codes de réseau, y compris leur respect des orientations-cadres, et elle devrait pouvoir en recommander l'adoption par la Commission.
The Agency should have a role in reviewing, based on matters of fact, draft network codes, including their compliance with the framework guidelines, and it should be enabled to recommend them for adoption by the Commission.