Traduction de «qu’elle avait recommandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les recommandations comportent obligation dans les buts qu'elles assignent
recommendations shall be binding as to the aims to be pursued

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a également omis de respecter, les points 31 à 33, 35 et 38 des directives volontaires de la FAO pour la conduite de l’État du pavillon, et de démontrer qu’elle avait mis en place un régime de sanctions appropriées pour lutter contre la pêche INN conformément aux recommandations formulées au point 21 du PAI-INN et qu’elle avait adopté des mesures concernant ses ressortissants qui pratiquent ou facilitent la pêche INN conformément aux recommandations formulées au point 18 du PAI-INN.
It also fails to follow points 31-33, 35 and 38 of FAO Voluntary Guidelines for Flag State Performance and to demonstrate that it has in place an adequate sanction regime to combat IUU as recommended in point 21 of IPOA IUU and that it has adopted measures concerning nationals subject to its jurisdiction supporting or engaged in IUU fishing as recommended in point 18 of IPOA IUU.

Si elle a recommandé de conserver la limite maximale de résidus du Codex (CXL) qui avait été fixée pour cette culture par le règlement (UE) no 520/2011 de la Commission (4), à savoir 1 mg/kg, elle a confirmé que, pour les oignons, il aurait été approprié de fixer la LMR à 0,3 mg/kg s'il avait été tenu compte uniquement des bonnes pratiques agricoles dans l'Union.
Although it recommended to keep the Codex maximum residue limit (CXL) that had been set for that crop at the level of 1 mg/kg by Commission Regulation (EU) No 520/2011 (4), it confirmed that for onions, an MRL at a level of 0,3 mg/kg would have been appropriate if based solely on the Good Agricultural Practices (GAPs) in the Union.

2. relève qu'après l'évaluation de son programme de travail 2001-2004 qu'elle avait déjà réalisée en 2007, la Fondation a procédé à une nouvelle évaluation ex post, portant sur son programme de travail 2005-2008; estime que ces évaluations sont très utiles pour la Fondation compte tenu des leçons et des recommandations qu'elles permettent de dégager en vue des défis auxquels elle sera confrontée au cours de sa future phase de programmation; félicite la Fondation pour avoir apporté la preuve, au moyen de cette évaluation, que:
2. Notes that the Foundation carried out another ex-post assessment exercise of its 2005-2008 work programme after the one already completed in 2007 assessing the Foundation's 2001-2004 work programme; considers this exercise extremely useful for the Foundation, giving it helpful lessons and recommendations with regard to the challenges facing its future programming phase; congratulates the Foundation on demonstrating, by means of that assessment, that:

Si toutefois elle avait des réserves concernant l’interprétation du projet de recommandation, elle se devait, afin de justifier ses décisions, de présenter des appréciations juridiques tout aussi fortes qui confirment la possibilité pour le constructeur de former un recours devant les tribunaux en vertu du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen.
If, however, it had reservations in interpreting the draft recommendation, it was obliged, in order to justify its decisions, to submit equally strong legal assessments confirming the possibility that the automobile manufacturer in question might take recourse to the courts on the basis of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament.

Le 30 septembre 2009, 10 mois après l'envoi du projet de recommandation, la Commission européenne a informé le Médiateur qu'elle avait décidé d'accorder un accès partiel à ces lettres et créé des versions éditées à cette fin.
On 30 September 2009, 10 months after the draft recommendation, the European Commission informed the Ombudsman that it had decided to grant partial access to these letters and had created edited versions for the purpose.

Elles ne s’attaquent pas non plus aux défis résultant des déséquilibres extérieurs et de la perte de compétitivité de l’économie grecque, comme l’avait recommandé le Conseil,
They also do not address the challenges stemming from the external imbalances and the deteriorating competitiveness position of the Greek economy as recommended by the Council,

L’évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC a montré que cette recommandation avait eu une incidence positive en ce sens qu’elle avait encouragé la mise en œuvre d'une gestion et d’un aménagement plus intégrés des zones côtières en Europe.
The evaluation of the EU ICZM Recommendation has shown that the EU ICZM Recommendation has had a positive impact in stimulating progress towards a more integrated planning and management of coastal zones in Europe.

Au cours de la séance du 19 septembre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé cette proposition de recommandation, pour examen au fond, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et, pour avis, à la commission de l'agriculture et du développement rural, à la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports ainsi qu'à la commission de l'emploi et des affaires sociales (C5-0411/2001).
At the sitting of 19 September 2001 the President of Parliament announced that she had referred this proposal for a recommendation to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy as the committee responsible and to the Committee on Agriculture and Rural Development, the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport and the Committee on Employment and Social Affairs for their opinions (C5-0411/2001).

Pour donner suite aux recommandations du groupe à haut niveau sur les partenariats public/privé pour les projets de réseaux transeuropéens dans le secteur des transports, qui a présenté son rapport en mai 1997, la Commission en coopération avec les États membres a projeté les résultats de l'étude qu'elle avait commandée sur le rôle de l'actionnariat dans les projets de RTE.
To follow-up the recommendations of the High-Level group on public-private partnerships for trans-European transport networks projects, which reported in May 1997, the Commission, in co-operation with the Member States, took forward the results of the study it had commissioned on the role of equity in TEN projects.