Traduction de «qu’elle avait conclu » (Français → Anglais) :

En décembre 2008 déjà, elle a rendu un rapport sur la question de savoir si l’ESTA devait être considérée comme étant équivalente à un visa ou non et, de manière provisoire à cette époque, elle avait conclu par la négative.
Back in December 2008, it produced a report on whether the ESTA should be considered equivalent to a visa or not, and its conclusion – a provisional one at that time – was that no, it should not.

Elle avait conclu, entre autres, que dans certains cas l’utilisation des instruments financiers par la Commission ou par les intermédiaires financiers chargés de leur gestion n’avait pas fait l’objet d’un suivi satisfaisant.
The Court concluded, among other things, that in some cases the monitoring of the use of the financial instruments by the Commission or by financial intermediaries entrusted with their management was not adequate.

Par le troisième moyen, les requérants reprochent au Tribunal d’avoir rejeté le quatrième moyen au recours selon lequel, en augmentant le montant de départ de l’amende infligée à KME du pourcentage maximal par année de participation au cartel, la Commission a violé les lignes directrices de 1998 pour le calcul du montant des amendes ainsi que les principes d’égalité de traitement et de proportionnalité, dès lors qu’elle n’a pas tenu compte de l’intensité variable de l’infraction en cause au cours de sa durée, alors même qu’elle avait conclu que, pendant trois ans, le cartel était dormant et ne produisait pas d’effets néfastes. DE l’avis des requérants, le Tribunal a violé le droit de l’Union européenne et a motivé de façon obscure, illogique et inadéquate sa décision de ne pas annuler la partie y relative de la décision.
By the third plea, the Appellants criticize the GC for rejecting the fourth plea of the Application, according to which the Commission misapplied the 1998 Fining Guidelines and infringed the principles of proportionality and equal treatment by imposing the maximum percentage increase in the starting amount of KME's Fine on account of duration, despite its finding that for three years the cartel was dormant and did not have any harmful effect. In the Appellants' view, the GC infringed EU law and provided an obscure, illogical and inadequate statement of reasons for its upholding of the relevant part of the Decision.

La Commission a en outre ouvert la procédure officielle parce qu’elle avait conclu à titre provisoire que les garanties accordées à Sachsen Zweirad GmbH et à Biria GmbH ne respectaient pas les conditions du régime d’aide qu’elle avait approuvé, contrairement à ce que prétendait l’Allemagne.
Another reason for initiating the formal investigation procedure was that the Commission came to the provisional conclusion that the conditions of the approved aid scheme under which the guarantees to Sachsen Zweirad GmbH and Biria GmbH had allegedly been provided were not met and that the guarantees were thus not covered by the aid scheme.

Cela fait au moins 15 ans que le régime du sucre doit être réformé. À l’époque, la Cour des comptes avait mené une vaste étude sur le régime du sucre (rapport spécial 4/91) et elle avait conclu que le système souffrait d’une surproduction, d’une inefficacité de ses modes de production et qu’il n’était pas neutre sur le plan budgétaire.
The sugar regime had been in need of reform for at least 15 years when the Court of Auditors carried out an extensive study on the sugar regime (Special Report 4/91) and concluded that the system suffered from oversupply and inefficient production patterns and that it was not budget neutral.

Le 23 décembre 2002, BE a annoncé qu'elle avait conclu un contrat contraignant pour se défaire de la participation de 82,4 % qu'elle détenait dans Bruce Power, selon le schéma suivant: 79,8 % au bénéfice d'un consortium constitué par Cameco, BPC Generation Infrastructure Trust et TransCanada PipeLines Limited (conjointement «le Consortium») et 2,6 % au bénéfice de Power Workers' Union Trust No 1 et The Society.
On 23 December 2002, BE announced that it had entered into binding heads of agreement to dispose of its 82,4 % interest in Bruce Power as follows: 79,8 % to a consortium made up of Cameco, BPC Generation Infrastructure Trust and TransCanada PipeLines Limited (together, the Consortium) and 2,6 % to the Power Workers’ Union Trust No1 and The Society.

Au sein de la Communauté andine, nous sommes préoccupés par le fait que l’Union européenne n’a pas décidé de négocier un accord de libre échange avec nos pays, alors qu’elle a actualisé celui qu’elle avait conclu avec le Mexique et le Chili et se propose d’en présenter un au Mercosur.
We in the Andean Community are concerned that the European Union has not decided to negotiate a free trade agreement with our countries, when it has updated it with Mexico and Chile, and proposes to bring it forward with MERCOSUR.

Sa mise en œuvre a été provisoirement interrompue en 1999, lorsque la Commission a décidé de ne pas reconduire le contrat qu'elle avait conclu avec le bureau de l'Assistance technique.
Implementation was temporarily interrupted in 1999 when the Commission decided not to renew its contract with the Technical Assistance Office.

Elle avait conclu que les projets apportaient une contribution remarquable au lancement de l'initiative eEurope, intégrant les actions locales au niveau européen tout en respectant le principe de subsidiarité.
The assessment concluded that the projects contributed significantly to a pioneering action toward eEurope, integrating local actions at European level whilst respecting the principle of subsidiarity.