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Conclusion d'un bail
Conclusion d'un bail à loyer
Conclusions de l'auditeur
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Vertaling van "qu’elle a conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]


Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages

How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible adulte

How the Law Applies to Me If--I Am an Adult Target Shooter




Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


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conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) tirera quant à elle des conclusions sur l’état général de l’environnement marin en Europe.

The European Environmental Agency (EEA) will also draw conclusions on the overall state of the marine environment in Europe.


L’accord de libre-échange de l’Union européenne avec la Corée, qui date de 2010, a été, parmi ceux qu’elle a conclus, le premier à comprendre un chapitre spécifique «Commerce et développement durable» et un autre qui prévoyait également un mécanisme de suivi par la société civile.

The EU-Korea FTA, agreed in 2010, was the first such EU FTA that included a specific Trade and Sustainable Development Chapter, and one that also included a civil society monitoring mechanism.


4. L’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance constitue un dossier incluant le ou les documents qu’il ou elle a conclus avec le client, où sont énoncés les droits et obligations des parties ainsi que les autres conditions auxquelles il ou elle fournit des services au client.

4. The insurance intermediary or insurance undertaking shall establish a record that includes the document or documents agreed between the insurance intermediary or insurance undertaking and the customer that set out the rights and obligations of the parties, and the other terms on which the insurance intermediary or insurance undertaking will provide services to the customer.


4. L’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance constitue un dossier incluant le ou les documents qu’il ou elle a conclus avec le client, où sont énoncés les droits et obligations des parties ainsi que les autres conditions auxquelles il ou elle fournit des services au client.

4. The insurance intermediary or insurance undertaking shall establish a record that includes the document or documents agreed between the insurance intermediary or insurance undertaking and the customer that set out the rights and obligations of the parties, and the other terms on which the insurance intermediary or insurance undertaking will provide services to the customer.


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L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) tirera quant à elle des conclusions sur l’état général de l’environnement marin en Europe.

The European Environmental Agency (EEA) will also draw conclusions on the overall state of the marine environment in Europe.


Bien que la Commission ait pris acte des conclusions tirées par le groupe spécial dans ce rapport et ne s'oppose pas à un certain nombre d'entre elles, ces conclusions ne modifient pas le traité concerné, ni les dispositions juridiques applicables, notamment l'article 11, paragraphes 11.2 et 11.3, de l'accord SMC de l'OMC ou l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement antisubventions de base, qui sont pertinents et contraignants pour la Commission dans toute procédure antisubvention.

While the Commission took note of the findings of the panel in this and does not disagree with a number of its conclusions, these findings do not amend the relevant Treaty or legislative language, notably Articles 11.2 and 11.3 of the WTO Subsidies Agreement or Articles 9(2) and 9(3) of the basic CVD Regulation which are relevant and binding for the Commission in all AS proceedings.


2. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, elle communique ses conclusions à l’État membre concerné en précisant les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation et en indiquant le niveau provisoire de correction financière qu’elle considère approprié par rapport à ses conclusions à ce stade de la procédure.

2. When, as a result of any inquiry, the Commission considers that expenditure was not effected in compliance with Union rules, it shall communicate its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed to ensure future compliance with those rules, and indicating the provisional level of financial correction which at that stage of the procedure it considers corresponds to its findings.


aux fins des présentes conclusions, qui s'intéressent principalement aux établissements scolaires, les termes «issu de l'immigration» seront notamment employés pour qualifier les enfants de toute personne vivant dans un pays de l'UE dans lequel elle n'est pas née, qu'elle soit ressortissante d'un pays tiers, citoyenne d'un autre État membre de l'UE ou qu'elle ait acquis ultérieurement la nationalité du pays d'accueil,

for the purpose of these conclusions — the primary focus of which is on schools — the term ‘with a migrant background’ will be used particularly to describe the children of all persons living in an EU country where they were not born, irrespective of whether they are third-country nationals, citizens of another EU Member State or subsequently became nationals of the host Member State,


Les autres actionnaires ont d'autres motivations — Usinor souhaite quitter Charleroi sans renégocier les engagements qu'elle a conclus lorsqu'elle a acheté Cockerill, et cette opération lui fournit une manière de le faire à moindre frais, ou même sans frais; Duferco, de son côté, pourra probablement récupérer plus que les pertes subies en confiant à Carsid la fourniture de brames à ses exploitations belges grâce aux profits réalisés sur la vente du produit final.

The other shareholders had other motivations — Usinor wished to exit Charleroi without re-negotiating the commitments it gave when purchasing Cockerill, and this operation provided a low or no-cost route to do so, while Duferco would probably more than recoup the losses incurred by relying on Carsid for slab supply to its Belgian operations through its profits on the trading of the end product.


Par dérogation au paragraphe 1, compte tenu des conventions et traités qu'elles ont conclus respectivement avec la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la principauté de Monaco et l'île de Man ne sont pas considérées, aux fins de l'application de la présente directive, comme des territoires tiers.

By way of derogation from paragraph 1, in view of the conventions and treaties which they have concluded respectively with the French Republic and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Principality of Monaco and the Isle of Man shall not be treated for the purposes of the application of this Directive as third territories.




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qu’elle a conclus ->

Date index: 2023-12-30
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