Vertaling van "qu’avant le traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

activités ayant trait à l'avant-projet
conceptual design activities | CDA [Abbr.]

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) [ Décret de remise avant les droits fonciers issue de traités (Saskatchewan) ]
Treaty Land Entitlement (Saskatchewan) Remission Order

Loi sur l'approbation des traités [ Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants ]
Treaty Approval Act [ An Act to provide for the conduct of public hearings and approval by the House of Commons before the ratification of important treaties ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu'une politique spatiale commune de l'UE ne puisse voir le jour avant une modification correspondante du traité, le présent livre blanc considère que les éléments clés d'une politique spatiale élargie doivent déjà être mis en place au niveau de l'Union, avant l'entrée en vigueur du traité constitutionnel qui, en supposant que la conférence intergouvernementale ne modifiera pas les conclusions de la convention européenne, fera figurer la politique spatiale parmi les compétences que l'Union partage avec ses États membres.
Although an EU common policy for space will have to await a Treaty amendment, this White Paper considers that key elements of an extended space policy must be put in place at the Union level, ahead of the entry into force of the Constitutional Treaty which, assuming that the Intergovernmental Conference will not alter the conclusions of the European Convention, will enumerate space policy among the competencies the Union shareswith its Member States.

Nous avons signé un traité en 1871, mais il faut retourner plus loin dans le temps et se rappeler comment nous vivions avant les traités, comment nous administrions tous les aspects de notre vie.
We signed a treaty in 1871, but you have to go back and think about the days before treaties, how we governed all aspects of our lives.

Il part du principe que les parties n'ont pas besoin de s'entendre sur la nature et la portée exactes des droits de la Nation Nisga'a qui existaient avant le traité pour s'entendre sur les droits issus du traité.
It is based on the premise that the parties do not have to agree on the detailed nature and content of a First Nation's pre-treaty rights in order to agree on the First Nation's treaty rights.

S'il existe des droits terriens en vertu de traité, cela signifie que les terres occupées avant le traité sont garanties.
Land rights under treaty mean that lands occupied prior to treaty are guaranteed.

Les aides individuelles et les régimes d'aide mis en œuvre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et les aides octroyées au titre de ces régimes en l'absence d'une autorisation de la Commission et en violation de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et sont exemptées s'ils remplissent les conditions définies à l'article 3 du présent règlement, à l'exception des conditions visées au paragraphe 1 et au paragraphe 2, points b) et c), de l'article précité, qui prévoit qu'il soit fait expressément référence au présent règlement et que la synthèse des informations visée à l'article 20, paragraphe 1, ait été soumise avant l'octroi des aides.
Individual aid and aid schemes implemented before the date of entry into force of this Regulation and aid granted under those schemes in the absence of a Commission authorisation and in breach of the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt if they fulfil the conditions laid down in Article 3 of this Regulation, except the requirements in paragraph 1 and paragraph 2 (b) and (c) of that Article that express reference be made to this Regulation, and that the summary provided for in Article 20(1) has been submitted before granting aid.

Avant ce traité, la législation de l'UE en matière de droit pénal n'était pas arrêtée par les deux institutions sur un pied d'égalité, mais par une décision unanime du Conseil après simple consultation du Parlement européen.
Before the Lisbon Treaty, EU legislation in criminal law was not decided by both institutions on an equal footing, but by a unanimous decision in the Council after mere consultation of the European Parliament.

Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du protocole n° 36 annexé aux traités, avant la fin de la période de transition prenant fin le 1er décembre 2014, la Commission n'est pas habilitée à engager des procédures d’infraction en vertu de l'article 258 du TFUE pour les décisions-cadres adoptées avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
In accordance with Article 10(1) of Protocol No 36 to the Treaties, prior to the end of the transitional period expiring on 1 December 2014, the Commission does not have the powers to launch infringement proceedings under Article 258 TFEU with regard to Framework Decisions adopted prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon.

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.
1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.

La distinction que nous devons continuellement faire entre la situation avant le traité, la Loi sur les Indiens, et après le traité est que nous offrons des programmes et services même aux Nisga'as urbains.
The distinction we must continuously make between pre-treaty under the Indian Act days and post-treaty is that we serve the urban Nisga'a as well in the areas of programs and services.

Avant son abrogation il a été modifié à plusieurs reprises par les traités suivants : traité de fusion (Bruxelles 1965), traités portant modifications de certaines dispositions financières (1970 et 1975), traité sur le Groenland (1984), traité sur l'Union européenne (TUE, Maastricht, 1992), acte unique européen (1986), traité d'Amsterdam (1997), traité de Nice (2001) et les traité d'adhésion (1972, 1979, 1985 et 1994).
Before its expiry, it had been amended on various occasions by the following treaties: Merger Treaty (Brussels 1965), Treaties amending certain financial provisions (1970 and 1975), Treaty on Greenland (1984), Treaty on European Union (TEU, Maastricht, 1992), Single European Act (1986), Treaty of Amsterdam (1997), Treaty of Nice (2001) and the Treaties of Accession (1972, 1979, 1985 and 1994).