Vertaling van "qu’aucune nouvelle demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission d'une nouvelle demande de soumission [ lancement d'une nouvelle demande de soumissions ]
reissuing a bid solicitation [ reinviting bid ]

présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]
refiling

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

aucune nouvelle nomination
no new appointments

présentation d'une nouvelle demande
repeat application

nouvelle demande d'asile
repeat asylum application

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, aucune nouvelle demande d'assistance dans ce domaine n'a été présenté en 1999.
In fact, no new request for assistance in this category was introduced in 1999.

Toutefois, on n'a enregistré aucune nouvelle demande d'aide de la part des autorités espagnoles pour l'année 2002.
However, the Spanish authorities made no new applications for assistance for 2002.

Cependant, comme cette transformation n'aura d'effet que sur une partie de l'année 2011, aucune nouvelle demande de crédits ne sera introduite cette année.
However, as this transformation will have effect only during part of 2011, no additional appropriations are requested for this year.

Aucune nouvelle demande ne doit être introduite pour les modifications des caractéristiques des produits qui n'ont pas d'incidences sur le plan de la conformité aux critères.
No new application will be required for modifications in the characteristics of the products which do not affect compliance with the criteria.

En pareil cas, même si l’autorité compétente de l’État membre de destination considère que la demande est dûment remplie, elle n’envoie pas d’accusé de réception avant d’avoir reçu les informations demandées sans qu’aucune nouvelle demande n’ait été envoyée dans les 10 jours suivant la réception des informations manquantes.
In this case, even if the competent authority of Member State of destination considers the application duly completed, they may not send an acknowledgement of receipt until the requested information has been received and no further request has been sent within 10 days after the receipt of the missing information.

4. réaffirme sa position selon laquelle aucun accord d'immunité ne devrait permettre qu'un individu, quel qu'il soit, accusé de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou de génocide, reste impuni; se félicite de l'annonce faite par l'administration américaine qu'aucun nouvel accord d'immunité ne sera conclu et demande aux États-Unis et à ses partenaires d'abandonner les accords existants;
4. Reiterates its position that no immunity agreement should allow impunity of any individual accused of war crimes, crimes against humanity or genocide; welcomes the announcement of the US administration that no new immunity agreements will be concluded and calls on the USA and its partners to abandon the existing ones;

Aucune nouvelle demande ni aucun nouvel examen ne sont effectués.
No re-application shall be made or re-examination carried out.

17. appuie la décision de la Commission de ne proposer la création d'aucune nouvelle agence de régulation tant que son évaluation ne sera pas achevée fin 2009; soutient toutefois la décision de poursuivre l'examen de la proposition tendant à créer de nouvelles agences de régulation dans les domaines de l'énergie et des télécommunications; souligne que ces deux nouvelles agences et les agences existantes devront se conformer au futur cadre général établissant le rôle, la structure, le mandat, la responsabilité, la légitimité et la transparence des agences de régulation; demande que les agences existantes soient soumises à une évaluation une fois qu'un accord sur un cadre commun aura été dégagé; préconise de modifier les actes de base régissant les agences de régulation existantes afin de les rendre compatibles avec un tel cadre commun;
17. Supports the Commission's decision not to propose any new regulatory agencies until its evaluation is complete at the end of 2009; supports, however, the decision to proceed with the proposal to establish new regulatory agencies in the fields of energy and telecoms; points out that those two new agencies and the existing agencies will have to comply with the future general framework that establishes the role, structure, mandate, accountability, legitimacy and transparency of regulatory agencies; calls for an evaluation of existing agencies once an agreement on a common framework has been reached; encourages amending the basic acts governing existing regulatory agencies in order to make them consistent with such an agreed common framework;

ii) une demande de retour présentée par le titulaire d'un droit de garde a été retirée et aucune nouvelle demande n'a été présentée dans le délai fixé au point i).
(ii) a request for return lodged by the holder of rights of custody has been withdrawn and no new request has been lodged within the time limit set in paragraph (i).

14. regrette par contre que la Commission n'ait pris en considération aucune des demandes supplémentaires du Parlement, telles que formulées dans sa résolution du 25 octobre 2000 sur le nouvel agenda social; demande à la Commission de fournir des informations sur les suites qu'elle compte donner à ces demandes, et en particulier :
14. Regrets, moreover, that the Commission has failed to take into consideration any of Parliament's additional requirements, as set out in its resolution of 25 October 2000 on the new social policy agenda; calls on the Commission to supply information on how it proposes to act on those requirements, in particular: