Traduction de «qu’aucune mesure supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

veiller à ce que ne soit édictée ou maintenue aucune mesure contraire aux règles
ensure that there is neither enacted nor maintained in force any measure contrary to the rules

les Etats membres n'édictent aucune mesure
Member States shall enact no measure

mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
supplementary measures in favour of the United Kingdom | SMUK [Abbr.]

aucune mesure de contrainte
no delinquent action

aucune mesure
no-action decision

mesure supplémentaire
additional action

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

mesures de sécurité supplémentaires
supplementary safety measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une description de l’effet sur le niveau général du bruit sans aucune mesure supplémentaire, et une description des mesures déjà programmées pour améliorer les répercussions des nuisances sonores sur la même période.
A description of the effect on noise climate without further measures, and of those measures already planned to ameliorate the noise impact over the same period.

2.3. Description de l’impact sur le niveau général du bruit au cas où aucune mesure supplémentaire ne serait prise et description des mesures déjà programmées pour atténuer cet impact sur la même période.
2.3. A description of effect on noise climate without further measures, and of those measures already planned to ameliorate the noise impact over the same period.

Description de l’impact sur le niveau général du bruit et du nombre de personnes concernées au cas où aucune mesure supplémentaire ne serait prise et description des mesures déjà programmées pour réduire au minimum cet impact sur la même période.
A description of effect on noise climate and the number of people affected without further measures, and of those measures already planned to minimise the noise impact over the same period.

Description de l'impact sur le niveau général du bruit au cas où aucune mesure supplémentaire ne serait prise et description des mesures déjà programmées pour atténuer cet impact sur la même période.
2.3 A description of effect on noise climate without further measures, and of those measures already planned to ameliorate the noise impact over the same period.

Si le principe de reconnaissance mutuelle garantit la liberté de circulation et qu’aucune barrière spécifique n’existe, alors aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire et les spécifications techniques doivent être adoptées par les États membres.
If the mutual recognition principle ensures free movement and no specific barrier exists, then no further additions are needed and the technical specifications should be adopted by the Member States.

Le 6 juillet 2010, la Commission a conclu, sur la base de ses prévisions du printemps 2010, que le Royaume-Uni avait engagé une action suivie d'effets en réponse à la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 et elle a estimé qu'aucune mesure supplémentaire dans le cadre de la procédure de déficit excessif ne s'imposait donc à ce stade.
On 6 July 2010, the Commission concluded that based on the Commission's 2010 spring forecast, the UK had taken effective action in compliance with the Council recommendation of 2 December 2009 and considered that no additional step in the excessive deficit procedure was therefore necessary at that point in time.

Sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005 et compte tenu des mesures prises par les autorités compétentes cubaines, il est estimé qu'aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire.
On the basis of the common criteria set out in the Annex to Regulation (EC) No 2111/2005 and in view of the actions taken by the competent authorities of the Republic of Cuba it is assessed that no further action is needed.

Le gouvernement polonais a informé la Commission des mesures prises et la Commission a effectué une évaluation de ces mesures fondée sur ses prévisions de l’automne 2007, concluant que plus aucune mesure supplémentaire n’était nécessaire à ce stade dans le cadre de la procédure de déficit excessif (PDE).
The Polish government notified the Commission on the actions taken and the Commission made an assessment of these actions based on its Autumn 2007 forecast concluding that no further steps under the excessive deficit procedure (EDP) of Poland are needed at this stage.

2.3. Description de l'impact sur le niveau général de bruit au cas où aucune mesure supplémentaire ne serait prise, et des mesures déjà programmées pour atténuer cet impact sur la même période.
2.3. A description of effect on noise climate without further measures, and of those measures already planned to lessen that noise impact over the same period.

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).