Vertaling van "qu’au moment d’attribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moment d'une force | moment d'un couple | moment de rotation
torque | moment of a force | moment of force | moment of a torque | moment of a couple | turning moment

moment d'inertie de rotor [ moment d'inertie du rotor ]
rotor moment-of-inertia [ rotor moment of inertia ]

moment d'inertie axial [ moment d'inertie axial du gyroscope ]
axial inertia moment [ axial moment of inertia ]

moment d'inclinaison transversale [ moment du couple inclinant ]
heeling moment

moment d'exécution | moment | kairos
timing

moment d'aire
moment of area

moment d'une force | M
moment of force

moment d'inertie
moment of inertia

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) un bien (sauf un bien déterminé) appartenant à la personne à un moment postérieur à l’acquisition de contrôle visée à la division c)(vi)(A) et dont plus de 10 % de la juste valeur marchande à ce moment est attribuable au bien distribué,
(i) property (other than a specified property) owned by the person at any time after the acquisition of control referred to in clause (c)(vi)(A) more than 10% of the fair market value of which is, at that time, attributable to the particular property or properties, and

lorsque les dispositions régissant un instrument autorisent sa conversion, cet instrument n'est utilisé qu'aux seules fins de l'attribution de la rémunération variable lorsque le taux ou le rang de conversion est fixé à un niveau garantissant que la valeur de l'instrument dans lequel l'instrument initialement attribué est converti n'est pas supérieure à la valeur de l'instrument initialement attribué au moment où il a été attribué en tant que rémunération variable;
where the provisions governing an instrument allow its conversion, that instrument shall only be used for the purposes of awarding variable remuneration where the rate or range of conversion is set at a level that ensures that the value of the instrument into which the instrument initially awarded is converted is not higher than the value of the instrument initially awarded at the time it was awarded as variable remuneration;

Dans ce cas, aucune substance ou préparation s’étant vu attribuer ou étant susceptible de se voir attribuer, au moment de la demande, une des phrases de risque H351, H350, H350i, H400, H410, H411, H412, H413, H360F, H360D, H361f, H361d H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df ou H341 (ou toute combinaison de ces phrases) ne doit être ajoutée aux matières premières.
In this case no substances or preparations may be added to the raw materials that are assigned, or may be assigned at the time of application, with the following hazard statements (or combinations thereof): H351, H350, H350i, H400, H410, H411, H412, H413, H360F, H360D, H361f, H361d H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df, H341.

Dans ce cas, aucune substance ou préparation s’étant vu attribuer ou étant susceptible de se voir attribuer, au moment de la demande, la phrase de risque H317 ne doit être ajoutée aux matières premières.
In this case no substances or preparations may be added to the raw materials that are assigned, or may be assigned at the time of application, with the following hazard statement: H317.

Par exemple, le projet de loi devrait renfermer une disposition précisant les critères exacts à respecter au moment d'attribuer une responsabilité à une société, un directeur ou un agent.
For instance, the bill should include a clause stating the exact test to be used when assigning liability to a corporation, a director or an officer personally.

4.70. Moment d'enregistrement: les revenus de la propriété attribués aux assurés sont enregistrés au moment où ils sont générés.
4.70. Time of recording: property income attributed to insurance policy holders is recorded when it accrues.

3. Le fait qu'un transporteur se soit vu attribuer certains créneaux horaires pour assurer un service régulier ou un service non régulier programmé à un moment donné de la journée et pour le même jour de la semaine pendant une période déterminée pouvant s'étendre à une saison complète de planification horaire n'ouvre pas à ce transporteur un droit à la même série de créneaux pour la saison correspondante suivante, à moins qu'il ne puisse apporter la preuve au coordonnateur qu'il a utilisé ces créneaux, avec l'autorisation du coordonnateur, pendant 80 % au moins de la période pour laquelle ils ont été attribués.
3. Slots which are allocated to an air carrier for the operation of a scheduled service or a programmed non-scheduled service on a particular moment of a day and for the same day of the week over a recognizable period up to one scheduling period shall not entitle that air carrier to the same series of slots in the next equivalent period, unless the air carrier can demonstrate to the satisfaction of the coordinator that they have been operated, as cleared by the coordinator, by that air carrier for at least 80 % of the time during the period for which they have been allocated.

Les étudiants ayant des besoins spéciaux, ceux inscrits à un programme ESL et ceux ayant des troubles d’élocution, par exemple, doivent être soigneusement pris en considération au moment d’attribuer les rôles et de déléguer les tâches.
Special needs, ESL and verbally challenged students, for example must be given careful consideration when assigning roles and delegating duties.

Ainsi, l’amendement apporterait une clarification ou permettrait aux tribunaux de tenir compte des efforts de bonne foi déployés par l’organisme sans but lucratif au moment d’attribuer des dommages, et les titulaires d’un droit d’auteur pourraient ensuite demander seulement une injonction contre l’organisme sans but lucratif plutôt que des dommages et intérêts 66.
So this amendment would clarify or would allow the courts to take into account good-faith efforts taken by the not-for-profit organization when awarding damages, and copyright owners would then be able to seek only an injunction against the not-for-profit organization rather than damages.66

Par exemple, la norme 12 a trait aux inspections routières effectuées aux termes de l'ECSV. C'est l'un des éléments à prendre en considération au moment d'attribuer une cote de sécurité à un transporteur routier.
For example, standard 12 is CVSA roadside inspections.