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Agriculteurs contractuels de la CCB
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliquer une mince couche
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Non appliqué

Vertaling van "qu’appliquent les agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un agriculteur ou un éleveur

How the Law Applies to Me If--I Am a Farmer or a Rancher


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator




appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]

CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]


Programme d'échange entre agriculteurs et associations d'agriculteurs du Canada et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes

Fostering Canadian and Latin American-Caribbean Farmers Exchange Program




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque l'article 7 s'applique aux agriculteurs d'un nouvel État membre, le pourcentage à prendre en considération aux fins de l'article 7, paragraphe 1, est limité à la différence entre le niveau des paiements directs résultant de l'application de l'article 121 dans cet État membre et le niveau des paiements directs observé dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de toute réduction effectuée en vertu de l'article 7, paragraphe 1.

2. If Article 7 applies to farmers in a new Member State, the percentage applicable under Article 7(1) shall be limited to the difference between the level of direct payments applicable to it under Article 121 and the level in the Member States other than the new Member States, taking into account any reductions applied under Article 7(1).


1. L'article 7 ne s'applique aux agriculteurs d'un nouvel État membre pour une année civile donnée que si le niveau des paiements directs résultant de l'application de l'article 121 dans cet État membre, pour l'année civile considérée, est au moins égal au niveau des paiements directs applicable à ce moment-là dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de toute réduction effectuée conformément à l'article 7, paragraphe 1.

1. Article 7 shall apply to farmers in a new Member State in any given calendar year only if the level of direct payments applicable in that Member State for that calendar year pursuant to Article 121 is at least equal to the then applicable level in the Member States other than the new Member States, taking into account any reductions applied under Article 7(1).


Dans ce cadre, le plafond des dépenses diminuera en prix constants, ce qui signifie que la discipline financière pourrait s’appliquer aux agriculteurs au cours de la période, quoique dans une moindre mesure que ce qui avait été prévu auparavant si les prix du marché se maintiennent à leur niveau élevé actuel.

Within this framework, the ceiling for expenditure will be decreasing in constant prices. This implies that the financial discipline could be applicable for farmers during the period, albeit to a lesser extent than previously foreseen if the current market prices will stay at their high level.


Ce que je dis aux résidents de ma circonscription et aux agriculteurs à qui je parle à chaque jour, c'est qu'on se trouve en face d'une situation très inhabituelle, en ce sens que trois provinces des Prairies sont assujetties à des règles différentes—imposées par le gouvernement fédéral—de celles qui s'appliquent aux agriculteurs des autres provinces.

What I tell the people in my riding or the farmers that I speak with on a daily basis is that it is a very unusual type of situation where we would have three prairie provinces which live under different rules, forced rules from the government of Canada, than farmers in other provinces.


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Ce que j'ai constaté, c'est que plus de 80 p. 100 des agriculteurs de ma circonscription—et ce chiffre pourrait probablement s'appliquer aux agriculteurs des trois provinces des Prairies—appuyaient ce qui est proposé ici: que le vérificateur général soit autorisé à examiner les comptes.

One of the things I found was that over 80% of the farmers in my riding, and this is probably representative of farmers in the three prairie provinces, supported the idea that is being proposed here, that the auditor general be allowed to look at the books.


Nous avons incité le président Bush à prévoir dans son plan global de réductions fiscales de 2 000 milliards de dollars des dégrèvements s'appliquant aux mesures effectives prises en faveur de la conservation. Ainsi, on pourrait dégrever à perpétuité l'impôt successoral qui s'applique aux agriculteurs et aux propriétaires ruraux qui gèrent leurs terres conformément à la politique du développement durable et obtiennent effectivement des crédits ou des remboursements d'impôts parce qu'ils ont pris résolument des mesures en faveur de l'h ...[+++]

We have been pushing President Bush to include in his massive $2 trillion tax cut some tax relief for positive conservation measures to, for instance, relieve estate tax payments in perpetuity for farmers and rural landowners who manage their property in a way that is sustainable to get actual tax credits, or tax payments, for proactively benefiting endangered species' habitat.


Je suis d'avis que toutes les dispositions de ce projet de loi qui s'appliquent aux agriculteurs, au Manitoba par exemple et ailleurs au pays, devraient également s'appliquer aux militaires.

I would think that any application of the bill that would apply to farmers, for example, in Manitoba and across the country, should also apply to the military as well.


Ce coefficient n'est pas appliqué aux agriculteurs dont le nombre moyen d'olive SIG-ha pendant la période de référence, à l'exclusion du nombre d'olive SIG-ha correspondant aux arbres supplémentaires plantés en dehors de tout programme de plantation approuvé après le 1er mai 1998, est inférieur à 0,3.

This coefficient shall not be applied to farmers whose average number of olive GIS-ha during the reference period, excluding the number of olive GIS-ha corresponding to additional trees planted outside any approved planting scheme after 1 May 1998, is less than 0.3.


2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.


Cette proposition est excellente pour un agriculteur qui ne possède peut-être que quelques acres ou qui ne pratique l'agriculture qu'à temps partiel, mais elle ne peut certes pas s'appliquer aux agriculteurs commerciaux.

That suggestion is fine for the small farmer who maybe has only a few acres or is only part time farmer at best, but it certainly cannot be applied to our commercial farmers.




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qu’appliquent les agriculteurs ->

Date index: 2020-12-26
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