Vertaling van "qu’activité accessoire entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité accessoire | activité annexe | activité complémentaire | activité secondaire | occupation secondaire
outside activity | outside employment | outside work

Règlement du Tribunal pénal fédéral du 28 septembre 2010 sur les activités accessoires et les fonctions publiques de ses membres | Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les activités accessoires [ RAATPF ]
Regulations of the Federal Criminal Court of 28 September 2010 on the Secondary Employment and Public Offices of its Members | Federal Criminal Court Secondary Employment Regulations [ FCCSER ]

activité accessoire | activité auxiliaire | activité complémentaire | activité connexe
ancillary activity | incidental activity | related activity

activités accessoires aux transports
ancillary transport activities

produits des activités accessoires
associated revenue

activités accessoires
incidental activities

activité accessoire
activity incidental to

transitions brutes entre activité professionnelle, chômage et non-activité
gross transitions between employment, unemployment and economic inactivity

activité à titre accessoire
part-time activity

activité commerciale accessoire
revenue generating activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle comporte un programme d’activités précisant les activités accessoires de type bancaire envisagées, l’organisation structurelle des relations entre le DCT et l’établissement de crédit désigné, le cas échéant, et la manière dont ce DCT ou, le cas échéant, l’établissement de crédit désigné entend satisfaire aux exigences prudentielles énoncées à l’article 59, paragraphes 1, 3 et 4 ainsi qu’aux autres conditions énoncées à l’article 54.
It shall contain a programme of operations setting out the banking-type ancillary services envisaged, the structural organisation of the relations between the CSD and the designated credit institutions where applicable and how that CSD or where applicable the designated credit institution intends to meet the prudential requirements laid down in Article 59(1), (3) and (4) and the other conditions laid down in Article 54.

Toutefois, afin de garantir qu’une entité qui fournit des services d’investissement ou exerce des activités d’investissement est soumise à la directive 2014/65/UE et au règlement (UE) no 600/2014, et pour éviter les distorsions de concurrence entre les différents types de prestataires de ces services, il convient d’exiger que les DCT qui fournissent des services d’investissement ou exercent des activités d’investissement dans le cadre de leurs services accessoires soient soumis aux exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014.
However, in order to ensure that any entities providing investment services and activities are subject to Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 and to avoid competitive distortions between different types of providers of such services, it is necessary to require CSDs that provide investment services and activities in the course of their ancillary services to be subject to the requirements of Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014.

b) d’une activité accessoire à une activité visée à l’alinéa a) ou s’y rattachant directement, y compris le transport du militaire ou du vétéran par quelque moyen que ce soit entre le lieu où il exerçait normalement ses fonctions et le lieu de cette activité;
(b) any activity incidental to or directly connected with an activity described in paragraph (a), including the transportation of the member or veteran by any means between the place at which the member or veteran normally performed duties and the place of the activity;

b) d’une activité accessoire ou se rattachant directement à une activité visée à l’alinéa a), y compris le transport du membre des forces par quelque moyen que ce soit entre le lieu où il exerçait normalement ses fonctions et le lieu de cette activité;
(b) any activity incidental to or directly connected with an activity described in paragraph (a), including the transportation of the member by any means between the place the member normally performed duties and the place of that activity;

Pour déterminer dans quelle mesure les activités accessoires représentent une part minoritaire des activités au niveau du groupe, l’AEMF peut indiquer qu’il convient de tenir compte du rapport entre le capital utilisé pour exercer cette activité accessoire et le capital utilisé pour exercer l’activité principale.
In determining the extent to which ancillary activities constitute a minority of activities at a group level ESMA may determine that the capital employed for carrying out the ancillary activity relative to the capital employed for carrying out the main business is to be considered.

il existe un rapport étroit et factuel entre l'activité professionnelle et la fourniture du service d'investissement au même client, de sorte que le service d'investissement peut être considéré comme accessoire à l'activité professionnelle principale.
a close and factual connection exists between the professional activity and the provision of the investment service to the same client, such that the investment service can be regarded as accessory to the main professional activity.

Ces mesures permettront de réduire la mortalité causée par l’activité humaine et comprendront, entre autres, l’interdiction continue de pêcher la raie à des fins commerciales, le rejet obligatoire de toutes les raies tachetées prises accessoirement et, dans la mesure du possible, la remise à l’eau des raies vivantes, ainsi que la surveillance en vue de déterminer les taux de rejet.
The measures would reduce human induced mortality and would include, but would not be limited to, continued closure of the commercial skate fishery, mandatory discarding of all Winter Skate caught as bycatch, including live release of Winter Skate, wherever possible, and monitoring to determine discard rates.

Dans ce contexte, et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'Union, comme par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique, reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question et, par conséquent, celui des activités dudit GECT devraient porter essentiellement sur les objectifs de la politique de cohésion de l'Union. En conséquence, les objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique entre un seul État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, et un ou plusieurs pays tiers ne sont que des objectifs accessoires aux objectifs de coopération territoriale entre États membres, y compris leurs régions ultrapériphériques, au titre de la politique de cohésion.
In this context, and where relevant, the contribution by the activities of an EGTC that also has members from third countries neighbouring at least one Member State, including its outermost regions, to the objectives of Union external action policies, such as development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives, remains merely incidental, as the centre of gravity of the cooperation programmes concerned and consequently the activities of that EGTC should focus primarily on Union Cohesion Policy objectives.Consequently any development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives between only one Member State, including its outermost regions, and one or more third countries are only ancillary to the cohesion policy-based territorial cooperation objectives between Member States, including their outermost regions.

Le mot « accessoire » a été choisi soigneusement de façon à limiter les activités touchées. Il s'agit du trajet que l'agent doit parcourir entre le point A et le point B pour se rendre au bateau afin de faire son travail.
You are going from point A to point B to get on the vessel to do your job.

Surintendant principal Joseph Oliver, directeur général, Intégrité des frontières, Gendarmerie royale du Canada : Je pense que les amendements ou les modifications entre le projet de loi S-13 et le projet de loi C-38 tiennent compte de certaines des lacunes possibles que nous avons cernées, particulièrement en ce qui concerne les certificats et les activités accessoires.
Chief Superintendent Joseph Oliver, Director General, Border Integrity, Royal Canadian Mounted Police: I think the amendments or changes between Bill S-13 and Bill C-38 have captured some of the elements we have identified as potential gaps in going forward, particularly with respect to certificates, incidental activities.