Traduction de «qu’a finalement proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

les conclusions proposées par le notifiant
the notifier's proposed findings

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

rapport final
Final report

règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]
full and final compensation

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

utilisateur final à distance [ utilisatrice finale à distance ]
remote end-user

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, il a déclaré que les factures conformes à l'engagement supprimeraient tout risque de contournement ou de compensation croisée, exactement de la même manière que la facture commerciale proposée dans le document d'information finale le ferait.
Finally, it argued that the undertaking invoices would remove any risk of circumvention or cross-compensation just in the same way as the valid commercial invoice proposed in the final general disclosure document would.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC) /* COM/2000/0088 final */
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: towards a European Climate Change Programme (ECCP) /* COM/2000/0088 final */

Dans le cas de la question de privilège soulevée par Jim Pankiw (Saskatoon–Humboldt) en février 1999 concernant l’obstruction faite à des députés par la présence de piquets de grève qui bloquaient les entrées des édifices du Parlement, le contenu de la motion qu’a finalement proposée M. Pankiw, après que le Président Parent eut statué que la question de privilège était fondée de prime abord, différait substantiellement des propos que le député avait d’abord tenus en présentant sa question de privilège.
In the Jim Pankiw (Saskatoon–Humboldt) case in February 1999, concerning the obstruction of Members by picket lines blocking the entrances to parliamentary buildings, the motion proposed by Mr. Pankiw, following Speaker Parent’s ruling that there was a prima facie question of privilege, differed substantially from what the Member had raised in his submission.

Ce projet de loi propose plutôt d'adopter une solution semblable à celle qu'a finalement proposée le tribunal—et croyez-moi, il ne m'a pas été possible d'influencer la justice de ce pays, je vous en assure.
Instead, what this bill proposes to do is a reflection of what the court ultimately did—and believe me, I had no way of influencing the justice of this country, I assure you—

Nous espérons que la Chambre des communes examinera la version finale proposée de cette réglementation un peu plus tard cet automne.
We hope that the House of Commons will review the proposed final version of those a little later this fall.

Au contraire, l'administration américaine semble continuer d' indiquer que la décision prise s'appuiera sur les données scientifiques, tout comme la décision finale proposée qui doit entrer en vigueur le 7 mars 2005.
On the contrary, the signals from the U.S. administration continue to indicate that their decision will be based on science, as is the final proposed rule to come into force March 7, 2005.

4. Les utilisateurs finaux ont le droit de résilier leur contrat sans frais lorsqu'il leur est notifié que le fournisseur de communications électroniques au public envisage de modifier les conditions contractuelles, sauf si les modifications proposées sont exclusivement au bénéfice l’utilisateur final.
4. End-users shall have the right to terminate their contract without incurring any costs upon notice of changes in the contractual conditions proposed by the provider of electronic communications to the public unless the proposed changes are exclusively to the benefit of the end-user.

Adéquation de la technologie proposée pour le projet et capacité du bénéficiaire final de garantir sa durabilité ou, en cas de capacité insuffisante du bénéficiaire final, dispositions suffisantes prévues pour amener cette capacité aux niveaux nécessaires.
Adequacy of the technology proposed for the project and the capacity of the final beneficiary to ensure its sustainability or, in case of insufficient capacity of the final beneficiary, sufficient provisions envisaged to bring this capacity to the levels necessary.

4.3. Adéquation de la technologie proposée pour le projet et capacité du bénéficiaire final de garantir sa durabilité ou, en cas de capacité insuffisante du bénéficiaire final, dispositions suffisantes prévues pour amener cette capacité aux niveaux nécessaires.
4.3. Adequacy of the technology proposed for the project and the capacity of the final beneficiary to ensure its sustainability or, in case of insufficient capacity of the final beneficiary, sufficient provisions envisaged to bring this capacity to the levels necessary.

Ils ont popularisé la Déclaration canadienne des droits que John Diefenbaker a finalement proposée parce qu’ils avaient établi un certain nombre de précédents libertaires devant les plus hauts tribunaux du pays.
They popularized the idea of the Canadian Bill of Rights that John Diefenbaker eventually brought in because they established numerous libertarian precedents before Canada's highest courts.