Vertaling van "québécois le droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Centre Québécois du Droit de l'Environnement
Quebec Environmental Law Centre

Loi sur l'Institut québécois de réforme du droit
An Act respecting the Institut québécois de réforme du droit

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]
Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]

Parti Québécois | PQ [Abbr.]
Québec Party | PQ [Abbr.]

Parti québécois | PQ [Abbr.]
Party of Quebec

Bloc québécois | BQ [Abbr.]
BQ [Abbr.]

français québécois | québécois | français canadien | franco-canadien | français du Canada
Quebec French | Québécois French | Canadian French

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

Québécois | Québécoise
Québécois | Québecois | Quebecois | Quebecer | Quebecker

Réseau interordinateurs scientifique québécois | RISQ
RISQ

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On doit d'ailleurs souligner qu'au Québec, au même moment où l'on intégrait le droit à un environnement sain à la Charte des droits et libertés de la personne, le gouvernement refusait de financer le Centre québécois du droit de l'environnement, qui était le seul organisme juridique permettant aux citoyens d'exercer leur droit à un environnement sain.
We should also point out that in Quebec, when the right to a healthful environment was incorporated in the Charter of Human Rights and Freedoms, the government refused to fund the Centre québécois du droit de l'environnement, which was the only legal organization that the public could use to exercise their right to a healthful environment.

Si nous perdons, nous respecterons le voeu des Québécois et nous accepterons la séparation». Le premier ministre est-il toujours d'accord avec ce qu'il affirmait dans sa biographie et reconnaît-il toujours au peuple québécois le droit de décider lui-même de son avenir, y compris le droit de quitter la Fédération canadienne, si tel est le choix démocratique exprimé par voie de référendum?
Does the Prime Minister still stand by what he said in his biography and does he still recognize that the people of Quebec have the right to leave the Canadian federation if such is the democratic choice they make in a referendum?

Nous, du Bloc québécois, allons nous tenir debout pour combattre, au nom des Québécois, le droit à leur liberté, à leur liberté de choix, le droit à la démocratie, une saine démocratie qu'on tente de ternir dans cette Chambre avec la complicité de 26 députés libéraux québécois qui acceptent de concrétiser les basses oeuvres de la majorité canadienne-anglaise.
We, in the Bloc Quebecois, will stand up to fight on behalf of Quebecers for their right to freedom, to freedom of choice, and their right to democracy, a healthy democracy the government is trying to tarnish in this House with the complicity of 26 Liberal members from Quebec who are willing to help the English Canadian majority do its dirty work.

M. Marc Beauchemin (président, Centre québécois du droit de l'environnement): Je m'appelle Marc Beauchemin et je suis président du Centre québécois du droit de l'environnement.
Mr. Marc Beauchemin (President, Quebec Environmental Law Centre): My name is Marc Beauchemin and I am the President of the Quebec Environmental Law Centre.

Et même s'ils ne font pas du droit civil proprement dit, il faut aussi savoir qu'ils recourent au droit civil québécois comme droit supplétif dans des affaires où le droit fédéral est incomplet.
And even if they are not engaged in civil law as such, it must also be understood that they cite Quebec civil law as suppletive law in cases in which federal law is incomplete.