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BQ
Bloc québécois
Franco-canadien
Français canadien
Français du Canada
Français québécois
Les juges jouissent de l'immunité de juridiction
Loi sur l'Institut québécois de réforme du droit
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
PQ
Parti québécois
Québécois
Québécoise
RISQ
Réseau interordinateurs scientifique québécois

Vertaling van "québécois jouissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les juges jouissent de l'immunité de juridiction

the Judges shall be immune from legal proceedings


Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]






Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois

An Act approving the Agreement concerning James Bay and Northern Québec


Loi sur l'Institut québécois de réforme du droit

An Act respecting the Institut québécois de réforme du droit


français québécois | québécois | français canadien | franco-canadien | français du Canada

Quebec French | Québécois French | Canadian French


Québécois | Québécoise

Québécois | Québecois | Quebecois | Quebecer | Quebecker


Réseau interordinateurs scientifique québécois | RISQ

RISQ
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Êtes-vous conscients que les Québécoises et les Québécois jouissent actuellement de droits qui leur seraient retirés du seul fait de l'adoption de ce projet de loi?

Do you realize that Quebeckers currently enjoy rights that they would lose simply by having this bill passed?


Voilà ce dont les Québécois jouissent.

This is what Quebecers enjoy.


Il a également parlé de la part du marché, la moitié, dont les agriculteurs québécois jouissent présentement pour le lait de consommation.

He also referred to the 50 per cent market for fluid milk Quebec farmers now enjoy.


Que l'on s'inspire donc de l'exemple québécois, du vécu québécois, et que l'on fasse pour les Canadiennes et les Canadiens une loi qu'ils méritent, à la hauteur de celle dont les Québécoises et les Québécois jouissent déjà.

We have to base the legislation on the Quebec example, we have to use the Quebec experience, to give Canadians the legislation they deserve, a legislation on par with the one Quebeckers already enjoy.


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Ce dont les Québécois jouissent aujourd'hui, c'est un droit acquis depuis deux siècles et demi, un droit sur leur propre législation civile, sur leur propre Code civil qui est différent de la common law britannique qui s'applique dans les autres provinces.

The rights enjoyed by Quebecers today are acquired rights dating from two and a half centuries ago, rights over their own civil legislation, and their own Civil Code, which differs from the British common law applicable in other provinces.




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québécois jouissent ->

Date index: 2023-02-11
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