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BQ
Bloc québécois
Franco-canadien
Français canadien
Français du Canada
Français québécois
La présente décision entre en vigueur le
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Québécois
Québécoise
RISQ
Réseau interordinateurs scientifique québécois
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "québécois aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody




Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


français québécois | québécois | français canadien | franco-canadien | français du Canada

Quebec French | Québécois French | Canadian French


Québécois | Québécoise

Québécois | Québecois | Quebecois | Quebecer | Quebecker


Réseau interordinateurs scientifique québécois | RISQ

RISQ
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le Bloc québécois veut que seuls les individus puissent contribuer au financement des partis politiques, comment le Bloc québécois peut-il justifier qu'en 1994, des candidats du Bloc québécois aient accepté des dons de sociétés pour une valeur de plusieurs milliers de dollars, alors que leur règlement interne leur interdit une telle pratique?

If according to Bloc Quebecois policy only individuals are allowed to contribute to the financing of political parties, how can the Bloc Quebecois justify that, in 1994, candidates for the Bloc Quebecois accepted corporate donations amounting to several thousand dollars in spite of the fact that their internal regulations preclude it?


L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, j'ai répondu à plusieurs reprises à cette question et la réponse, c'est que pour que les Québécois aient des droits qui aient force de loi en France, il faut que ce soit dans le cadre d'un traité signé entre deux États.

Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I have answered this question a number of times, and the answer is that Quebeckers can only have rights that have force in law in France under a treaty signed by two governments.


Comment le Bloc québécois peut-il justifier qu'en 1994, des députés et candidats du Bloc québécois aient accepté 27 dons de corporations pour une valeur de plus de 10 000 $?

How can the Bloc Quebecois justify that, in 1994, Bloc Quebecois members and candidates accepted 27 corporate donations of over $10,000?


Nous lui demandons d'être de bonne foi dans cet exercice, de vouloir vraiment aider les parents en leur donnant un congé parental, de tendre la main au gouvernement du Québec pour que les Québécoises et les Québécois aient droit à un congé parental, comme le réclame le Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale.

We ask her to be of good faith in this exercise, to truly want to help parents by giving them parental leave, to extend a hand to the Government of Quebec so Quebecers may be entitled to parental leave as sought by the Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale.


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Je vois que les députés du Bloc veulent encore bloquer et essayer de pénaliser les étudiants québécois, alors que ce que nous voulons, c'est nous assurer que les étudiants québécois aient un accès plus facile à l'éducation supérieure.

I can see that the Bloc Quebecois is still blocking and trying to penalize Quebec students when what we want is to make sure that they have easier access to higher education.




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québécois aient ->

Date index: 2022-04-18
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