Vertaling van "québécois a soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

Parti Québécois | PQ [Abbr.]
Québec Party | PQ [Abbr.]

Parti québécois | PQ [Abbr.]
Party of Quebec

Bloc québécois | BQ [Abbr.]
BQ [Abbr.]

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À deux reprises, le Bloc québécois a présenté ici une motion pour que les travailleurs appartenant aux institutions canadiennes qui oeuvrent sur le territoire québécois soient soumis à la Charte de la langue française québécoise.
Twice in this House, the Bloc has introduced a motion to ask that employees of Canadian institutions working in Quebec be subject to the Quebec Charter of the French Language.

Pour sa part, le Bloc québécois a soumis deux projets de loi de réforme totale, les projets de loi C-278 et C-269.
The Bloc Québécois tabled two bills, namelyC-278 andC-269, both of which called for a complete overhaul of the program.

Encore une fois, le respect de la fonction de député est très important dans l'amendement que le Bloc québécois a soumis.
Again, respect for the job of MP is a key element of the Bloc's amendment.

Pour votre gouverne, le permis québécois est soumis à une réglementation très sévère qui a fait le bonheur de tous jusqu'à maintenant et a été instauré il y a quelques années.
In other words, some people will have a federal bulk hauling permit without being subject to Quebec regulations.

Lors de la révision de la politique de défense, le Bloc québécois avait soumis, dans son rapport dissident, une suggestion que je me permets de citer: «Le Canada doit également se demander si sa mission universelle n'est pas trop ambitieuse et s'il ne serait pas plus indiqué de concentrer ses efforts dans les régions du monde où sa présence est plus naturelle, comme en Amérique ou dans la mer des Caraïbes.
During the defence policy review, the Bloc Quebecois suggested in its dissenting report that Canada should also consider whether its universal mission was not overly ambitious and whether it would not be more appropriate for it to concentrate its efforts in areas of the world where its presence is more natural, such as in America and the Caribbean.