Traduction de «québécois a présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Parti québécois | PQ [Abbr.]
Party of Quebec

Bloc québécois | BQ [Abbr.]
BQ [Abbr.]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]
Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

CH: une pers. détenue doit être présentée dans les 24h. à un juge d'instruction | si juge oublie prolonger détention, pers. libérée.)
habeas corpus

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous tentons de voir si nous pouvons en venir à un arrangement à propos d'une des motions que le député du Bloc québécois a présentée.
We are trying to see if we can agree on some arrangements with respect to one of the motions that the member from the Bloc has submitted.

Les motions que le Bloc québécois a présentées cherchaient justement à inclure le plus possible dans le projet de loi C-27 les principes ainsi l'esprit et la lettre de l'Accord.
The Bloc Quebecois motions in fact attempted to have Bill C-27 incorporate, to the greatest extent possible, the spirit and the letter of the UN Fisheries Agreement.

C'était une des premières mesures que le Bloc québécois a présentées au gouvernement comme étant une voie possible pour aider les étudiants dans une réforme générale de la fiscalité des particuliers.
This was one of the first measures the Bloc Quebecois proposed to the government as a way to help students in a general reform of personal income tax.

La motion no 8 et la motion no 12 sont deux motions que le Bloc québécois a présentées.
Motions Nos. 8 and 12 were both introduced by the Bloc Quebecois.

La résolution que le Parti québécois avait présentée à l'époque, à l'Assemblée nationale à Québec, contenait les éléments essentiels du débat que nous avons aujourd'hui, c'est-à-dire que le Québec forme, à l'intérieur de l'ensemble fédéral canadien, une société distincte par la langue, la culture et les institutions et qu'il possède donc tous les attributs d'une communauté nationale distincte.
The resolution that the Parti québécois tabled at the time in the National Assembly of Quebec contained all the major elements of the debate that is ongoing, i.e. that Quebec constitutes, within the Canadian federal framework, a society that is distinct in its language, its culture and its institutions and which therefore possesses all the attributes of a distinct national community.