Traduction de «québec à comparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]
summon to attend

assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]
subpoena

citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena
subpoena | appearance notice | writ of subpoena

mandat de comparution | citation à comparaître | citation
summons | citation

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

personne citée à comparaître
person summoned

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter
appear

assignation à comparaître | citation à comparaître
subpoena

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2 (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Québec peut comparaître au titre de l’article 4.3 de la Loi par téléphone, télécopieur ou courrier électronique auprès du Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec, à Montréal.
2 (1) A sex offender whose main residence is located in Quebec may make any report required under section 4.3 of the Act by telephone, facsimile or electronic mail to the Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec in Montreal.

Le sénateur Pearson: Madame Tremblay, nous avons demandé aux représentantes de l'Association des femmes autochtones du Québec de comparaître devant le comité.
Senator Pearson: Ms. Tremblay, we asked the Native Women's Association of Quebec to appear before us.

Nous allons également inviter les procureurs généraux de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec à comparaître devant nous.
As well, we will invite the Attorneys General of British Columbia, Alberta, Ontario and Quebec to appear before us to make presentations.

On a invité des entreprises du Québec à comparaître en comité, et elles se sont fait représenter par des associations nationales parce qu'il y avait vraiment unanimité.
Quebec businesses were invited to appear before the committee, and they were represented by national associations, because there truly was unanimous agreement.

Nous avons invité un actuaire et un représentant de la province de Québec à comparaître; nous saisirons donc toute la portée de cette mesure.
We have invited an actuary to appear as well as a representative from the Province of Quebec so that we will have a full appreciation of this measure.