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Acronym
Droit primaire
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
EQHHPP
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Projet de traité d'Union européenne
Québec
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «québec traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Motivations en ce qui a trait aux choix scolaires chez les parents ayants droit hors Québec

Motivations for School Choices by Eligible Parents Outside Quebec


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi en ce qui a trait aux provinces d'Ontario et de Québec

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act in Relation to the Provinces of Ontario and Quebec


Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t

Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Code civil du Québec traite également du respect de la vie privée et l'encadre en ce qui a trait aux principes fondamentaux régissant la collecte, la détention et l'utilisation de renseignements concernant une personne.

The Quebec Civil Code also addresses the protection of privacy, placing it within a framework that addresses the fundamental principles governing the gathering, retaining and use of information relating to an individual.


Par contre, en ce qui a trait au nombre de dossiers — tant les dossiers fédéraux que ceux du Québec — traités annuellement par Citoyenneté et Immigration Canada, on parle environ du tiers.

That said, with respect to the number of cases, both at the federal level and in Quebec, processed annually by Citizenship and Immigration Canada, it would be approximately one third.


Or, il appert maintenant que l'un de ses députés du Québec a exprimé un point de vue similaire, allant jusqu'à laisser entendre que la façon dont le Québec traite les immigrants avait probablement inspiré la fusillade tragique du Collège Dawson.

Now we find out that one of his own Quebec MPs has voiced similar views and even suggested that Quebec's treatment of immigrants likely inspired the tragic shootings at Dawson College.


L'optique avec laquelle le Québec traite la procréation assistée dans son Code civil ferait en sorte qu'au moins 10 lois et règlements du Québec seraient ultra vires par rapport au projet de loi C-13, si on finissait par l'adopter.

Under Bill C-13—should it be passed—the way Quebec's Civil Code views assisted human reproduction would be called into question and at least ten of Quebec's laws and regulations on this subject would be ultra vires.


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C'est rafraîchissant de constater aujourd'hui que ce ne sont pas seulement les gens du Québec qui disent unanimement que le Québec traite d'une façon exceptionnelle ses jeunes contrevenants.

It is refreshing to see today that it is not only the people of Quebec who are unanimous in saying that Quebec treats its young offenders in an exceptional way.


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