Vertaling van "québec réalisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

tonne-kilomètre poste réalisée [ tonne-kilomètre fret réalisée | tonne-kilomètre de marchandises | tonne-kilomètre de courrier ]
mail tonne-kilometre [ mail tonne-kilometre performed | freight tonne-kilometre | freight tonne-kilometre performed ]

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

Québec
Quebec (geographic location)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Selon une étude de l'Institut de la statistique du Québec réalisée en 2003, tout indique que Mirabel verra sa population s'accroître de 43 p. 100 d'ici 2026, la plus forte croissance au Québec.
According to a 2003 study by the Institut de la statistique du Québec, there is every indication that Mirabel's population will have grown by 43% by 2026; that is the highest rate of growth in Quebec.

Les productions régionales reçoivent une prime régionale de 5 p. 100, les productions en français réalisées ailleurs qu'à Montréal reçoivent une prime supplémentaire de 5 p. 100, et les émissions en français réalisées en dehors du Québec reçoivent un autre montant supplémentaire de 5 p. 100. Comme toutes ces primes sont cumulatives, une production en français réalisée à Moncton recevra une contribution de droits de télédiffusion représentant 35 p. 100 de son budget, alors qu'une production en français réalisée à Montréal ne recevra que 20 p. 100 et qu'une production en anglais réalisée à Toronto ne recevra que 15 p. 100. Comme le programme des droits de diffusion et le programme de participation au capital fonctionnent en tandem, le Fonds canadien de télévision a remporté un succès remarquable dans l'aide qu'il accorde aux productions de langue minoritaire.
Regional productions are entitled to an additional 5% regional bonus, French-language productions made outside of Montreal receive another 5%, and French-language shows made outside of Quebec receive yet another 5%. Since these bonuses are all cumulative, a French-language production made in Moncton would receive a licence fee contribution worth 35% of its budget, compared to a French production made in Montreal, which would only receive a contribution of 20%, or an English language production made in Toronto, which would only receive 15%.

D'abord, à cause de l'importance de l'agriculture dans l'économie de mon comté et de la région de l'Estrie et également parce que je voudrais, au cours des quelques minutes à ma disposition, faire ressortir certains points du débat entourant le projet de loi C-86, et plus particulièrement cette idée qu'une fois la souveraineté du Québec réalisée, il serait, selon nos collègues fédéralistes, impossible de maintenir quelque forme d'entente que ce soit entre le Québec et le reste du Canada.
First, there is the importance of agriculture for the economy of my riding and my region of Estrie, the Eastern Townships. However, I also want to discuss certain arguments raised during this debate on Bill C-86, particularly this idea that, according to our federalist colleagues, once Quebec becomes sovereign, it would be impossible to preserve any form of agreement between Quebec and the rest of Canada.

Pourquoi? Parce que l'harmonisation, maintenant, même si elle ne veut pas être réalisée par le gouvernement du Québec, elle est en train d'être réalisée par les organismes eux-mêmes au niveau local.
Because even if the Government of Quebec is not interested in it, the process of harmonization is being carried out by the organizations themselves locally.