Vertaling van "québec que selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

Québec
Quebec (geographic location)

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28 (1) Sous réserve de l’article 31, le rang des intérêts — ou, au Québec, des droits — enregistrés en vertu du présent règlement et portant sur un même lot de terres d’une première nation est déterminé selon la date et l’heure de l’enregistrement des documents qui les attestent et non selon celles de leur signature — ou, au Québec, non selon celles de leur signature conformément aux formalités requises pour leur validité.
28 (1) Subject to section 31, interests — or, in Quebec, rights — registered under these Regulations that affect the same parcel of first nation land have priority according to the time and date of the registration of the documents evidencing those interests or rights and not according to the time and date the documents were executed or, in Quebec, signed according to all the required formalities for its validity.

305. À la demande du ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et selon les modalités approuvées par le Conseil du Trésor, il peut être payé sur le Trésor une somme n’excédant pas cent six millions de dollars en vue de soutenir des initiatives en matière de développement économique, scientifique et technologique ainsi que d’autres mesures visant à promouvoir la diversification économique des collectivités des régions du Québec.
305. There may be paid out of the Consolidated Revenue Fund, on the requisition of the Minister of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), in accordance with terms and conditions approved by the Treasury Board, a sum not exceeding one hundred and six million dollars to foster economic development, science and technology initiatives and other measures to promote economic diversification in communities in the regions of Quebec.

Cette semaine, Daniel Johnson, le chef du Parti libéral du Québec, déclarait qu'il refusait d'appuyer la demande de modification à l'article 93 de la Constitution faite par le gouvernement du Québec car, selon lui, jusqu'à quatre autres provinces pourraient être impliquées dans le processus, multipliant d'autant les risques d'échec (1450) Pourtant encore hier, le ministre affirmait, sans équivoque, que sur la base de la proposition formulée par le gouvernement du Québec, l'article 93 pouvait être modifié de façon bilatérale.
This week, Quebec's Liberal Party leader Daniel Johnson said he would not support the amendment to section 93 of the Constitution sought by the Quebec government, because, in his opinion, the fact that up to four other provinces could be involved increases the likelihood of failure (1450) Just yesterday, however, the minister stated unequivocally that section 93 could be amended bilaterally on the basis of the proposal made by the Quebec government.

La Loi sur la protection du consommateur qui est entrée en vigueur au Québec, je crois, en 1976-1977, stipule à l'article 93, concernant les consommateurs-on ne parle pas des prêts hypothécaires, cela ne s'applique pas parce que la Loi sur l'intérêt est de compétence fédérale-la Loi sur la protection du consommateur, au Québec, interdit, selon l'article 93, à tout créancier d'exiger plus que ce qui lui est dû au jour du paiement.
Section 93 of the consumer protection act that took effect in Quebec in 1976-77, I believe, prohibits any creditor from demanding from a consumer any payment in addition to that which is due on the day of payment-the act makes no mention of mortgages, because the Interest Act falls under the jurisdiction of the federal government.

Il m'a toutefois indiqué qu'on préférait les envoyer au Québec, car, selon un contingent fixé, ils paient les frais de scolarité du Québec.
But he told me that the preference was to send them to Quebec, because for a set number, they pay the tuition in Quebec.