Vertaling van "québec par laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Québec
Quebec (geographic location)

compagnie | compagnie (à fonds social) (Québec) | corporation commerciale | corporation de capitaux | société d'affaires | société de capitaux | société par actions
business corporation | stock corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On vient de négocier la nouvelle entente 9.13, Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les cris du Québec, pour laquelle on a tenu des consultations avec tous nos partenaires de façon assez régulière.
We have just finished negotiating the new agreement 9.13, an Agreement Concerning a New Relationship Between le gouvernement du Québec and the Crees of Quebec, on which we regularly consulted all our partners.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante: Que la Chambre exprime son appui à la motion adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 29 octobre 2013 et ainsi: a) reconnaît que la Loi sur la Cour suprême confère au Québec trois juges de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure du Québec ou parmi les avocats en exercice membres du Barreau du Québec; b) reconnaît que cette garantie préserve la spécificité québécoise et civiliste et ne peut être altérée ou autrement modifiée sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec; c) appuie la position historique du Québec selon laquelle trois juges du Québec à la Cour suprême devraient être sélectionnés parmi les candidats recommandés par le procureur général du Québec au gouvernement fédéral; d) affirme que la Cour suprême doit compter trois juges du Québec lors de l'audition de causes majeures pour le Québec.
(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of the House to move the following motion: That the House concur in the motion adopted by the National Assembly of Quebec on October 29, 2013, and therefore: (a) recognize that the Supreme Court Act stipulates that three of the Supreme Court judges shall be from Quebec and that they shall be appointed from among the judges of the Court of Appeal or of the Superior Court of Quebec or from among practising lawyers who are members of the Barreau du Québec; (b) recognizes that this guarantee preserves Quebec's distinctiveness and civil law tradition and cannot be altered or otherwise modified without the consent of the National Assembly of Quebec; (c) support Quebec's historic position that the three Quebec judges on the Supreme Court should be selected from among the candidates recommended by the Attorney General of Quebec to the federal government; and (d) affirm that three judges from Quebec must be on the Supreme Court when cases that are of major importance to Quebec are heard.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Lib.): Monsieur le Président, je le répète, le député cite correctement une déclaration qu'a faite l'actuel premier ministre du Québec selon laquelle, advenant la séparation du Québec, la part de la dette nationale dont le Québec serait responsable serait égale au pourcentage de la population qu'il représente, soit 25 p. 100. C'est une position qui a été prise par nombre des principaux dirigeants séparatistes.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec, Lib.): Mr. Speaker, again the hon. member accurately reflects a citation by the current premier of Quebec that in the event of separation he felt Quebec's share of the national debt should be proportionate to its share of the population, i.e. 25 per cent.

J'ai reçu une lettre dernièrement du gouvernement du Québec dans laquelle le gouvernement du Québec me disait reconnaître le besoin que nous avons ressenti, comme gouvernement, pour continuer ce travail dans le sens d'un nouvel instrument pour véritablement promouvoir la diversité culturelle qui est très importante.
Recently, I received a letter from the Government of Quebec indicating that it recognized the need we felt as a government to continue this work toward a new instrument, in order to truly promote our very important cultural diversity.

Voilà l'essentiel du débat auquel nous assistons encore aujourd'hui, soit la déclaration du premier ministre du Québec selon laquelle le Québec n'est pas une société distincte, mais une nation.
This is the essence of the debate that is still going on today, with the statement of the Premier of Quebec that Quebec is not a distinct society, but a nation.