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Confier une cause à un avocat
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
Déposer un mémorandum de défense
EQHHPP
Engager un avocat
Incorporer
Mandater un avocat
Personnaliser
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme

Vertaling van "québec constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit


projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


Loi modifiant la Loi constituant La Corporation des électroniciens du Québec

An Act to amend the Act to incorporate The Quebec Corporation of Electronicians


Loi constituant la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (F.I.I.Q.)

An Act to incorporate the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec/Federation of Nurses of Québec (F.I.I.Q.)


Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)

An Act to establish the Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous considérons que le Québec constitue, autant que le Canada, un écosystème et que les provinces et le Québec sont en mesure d'établir leurs normes et leurs politiques environnementales.

We think that Quebec, like Canada, is an ecosystem and that the provinces and Quebec are capable of establishing their own standards and environmental policies.


Cette conclusion constitue une garantie supplémentaire quant au statut sanitaire des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale, ou des produits qui en sont issus, qui peuvent être exportés du Québec vers l’Union.

That provides further assurances in respect of the health status of fish species susceptible to viral haemorrhagic septicaemia, or products thereof, that may be exported to the Union from Quebec.


-Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes pour lancer le débat sur la motion présentée par le gouvernement visant à reconnaître le Québec comme société distincte au sein du Canada (1515) Durant la campagne référendaire au Québec, j'ai pris trois engagements. Premièrement, de reconnaître que le Québec constitue, au sein du Canada, une société distincte; deuxièmement, de ne procéder à aucun changement constitutionnel qui affecte le Québec, sans le consentement des Québécois; et troisièmement, d'entreprendre des changements qui permettent de rapprocher les services et la prise de décisions d ...[+++]

He said: Mr. Speaker, I am happy to rise in the House of Commons to launch the debate on the motion presented by the government to recognize Quebec as a distinct society within Canada (1515) I made three commitments during the Quebec referendum campaign: first, to recognize that Quebec forms a distinct society within Canada; second, not to make any constitutional change that affects Quebec without Quebecers' consent; and third, to undertake changes to bring services and the decision making process closer to citizens.


Troisièmement, si nous acceptons l'hypothèse selon laquelle le Québec constitue un palier de gouvernement qui a le droit de décider par lui-même de son sort, il nous faudra tenir compte du troisième palier de gouvernement, soit le palier municipal constitué d'entités urbaines, de villes comme celle de Montréal ou d'autres villes de l'ouest du Québec.

Third, if we were to move with the assumption that Quebec is a level of government that has a right to decide on its own what happens to it, we would have to look at the third level of government, the municipal governments in Quebec in urban settings or urban cities such as the city of Montreal and other cities in western Quebec.


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M. Mark Sauvé, avocat, Services législatifs: Le Barreau du Québec constitue l'ordre professionnel des avocats du Québec et compte près de 18 000 membres.

Mr. Mark Sauvé, Lawyer, Legislative Services: The Quebec Bar Association is the professional association representing Quebec lawyers. It has close to 18,000 members.


Le sénateur Hervieux-Payette : Compte tenu du fait que la Régie des rentes du Québec constitue la base, le gouvernement du Québec ne va pas s'ajuster à cette réalité.

Senator Hervieux-Payette: In view of the fact that the Régie des rentes du Québec forms the base, the Government of Quebec is not going to adjust to this reality.




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québec constitue ->

Date index: 2022-01-24
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