Vertaling van "québec appliquait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

Québec
Quebec (geographic location)

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]

École navale (Québec) [ École de la flotte des Forces canadiennes Québec | EFFC Québec | École navale des Forces canadiennes Québec | ENFC Québec ]
Naval Fleet School (Québec) [ Canadian Forces Fleet School Québec | CFFS Québec ]

Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec | Association des comptables généraux licenciés de la province de Québec ]
Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Professional Corporation of Certified General Accountants Association | Certified General Accountants Association of the Province of Quebec ]

compagnie | compagnie (à fonds social) (Québec) | corporation commerciale | corporation de capitaux | société d'affaires | société de capitaux | société par actions
business corporation | stock corporation

Canada [ Québec | Terre-Neuve ]
Canada [ Newfoundland | Quebec ]

compteur de colonies sur fond noir, modèle Québec | compteur de colonies sur fond noir de Québec | compteur de colonies sur fond noir du Québec
Québec darkfield colony counter

essai standard du Québec | classification standard du Québec
Québec standard test | Q.S.T.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus que cela, ce ministre de la Justice a même dit que, compte tenu que le Québec appliquait correctement la Loi sur les jeunes contrevenants, compte tenu que les programmes financiers attachés à la Loi sur les jeunes contrevenants ne favorisaient pas l'approche que faisait le Québec en respectant la loi, le Québec était pénalisé.
The then minister of justice even said that since Quebec was enforcing the Young Offenders Act properly, and the financial programs linked to the Young Offenders Act did not favour the approach taken by Quebec, Quebec was in fact being penalized.

Le Québec a soutenu en cour, dans les affaires Côté et Adams, que l'article 35 était différent au Québec, qu'il s'y appliquait de façon différente.
Quebec has argued before the court in Côté and Adams that section 35 is different in Quebec, that it applies differently.

J'aimerais qu'il dise à la Chambre si cela représente une amélioration par rapport à la situation antérieure lorsque le Québec appliquait sa propre taxe de vente et la TPS séparément.
I would like him to tell this House whether that is an improvement over the situation which prevailed previously when there was a separate Quebec sales tax and a federal GST.

Un tel comportement est complètement inacceptable (1055) S'agissant de cette fameuse compensation de tout près d'un milliard qu'on paie de nos poches pour acheter trois provinces Maritimes dans le processus dit d'harmonisation de la TPS avec les taxes de vente, si on appliquait les mêmes préceptes, si on appliquait la même approche avec l'harmonisation que celle que le Québec a faite depuis 1991, c'est deux milliards que le gouvernement fédéral devrait verser au gouvernement du Québec; deux milliards.
This kind of behaviour is unacceptable (1055) If the approach used in the case of the famous compensation of nearly $1 billion, which comes out of our pockets to buy three maritime provinces in the GST-sales tax harmonization process, were applied to what Quebec did in 1991, the federal government ought to pay Quebec $2 billion.

Si on appliquait les mêmes calculs, si on appliquait la même logique que le ministre des Finances a mise sur la table lorsqu'il a signé l'entente avec les provinces Maritimes, si les provinces Maritimes ont droit à près d'un milliard, le Québec a droit à près de deux milliards pour l'harmonisation qu'il a effectuée depuis 1991.
If we used the calculations and the logic the Minister of Finance put forward in signing the agreement with the maritime provinces, then, if the maritime provinces are entitled to nearly $1 billion, Quebec is entitled to nearly $2 billion for the harmonization it has done since 1991.