Traduction de «québec a indiqué-moins » (Français → Anglais) :

Si on s'était limité au projet de loi S-4.Le gouvernement du Québec avait indiqué, sinon son accord, du moins sa tolérance par rapport au projet de loi S-4.
If there had only been Bill S-4.At the time, the Government of Quebec had indicated not that it necessarily agreed but that it was at least prepared to tolerate Bill S-4.

Évaluation et vérification: le demandeur ou chaque fournisseur de substances chimiques fournit une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que les fiches de données de sécurité ou les rapports d’essais correspondants pour chacun des agents tensio-actifs indiquant la méthode d’essai employée, le seuil de réussite et la conclusion. La méthode d’essai et le seuil seront choisis parmi les possibilités suivantes: pour la biodégradabilité immédiate, OCDE 301 A à F (ou normes ISO équivalentes), avec un pourcentage de dégradation en vingt-huit jours d’au moins 70 % pour 301 A et E, et d’au moins 60 % pour 301 B, C, D et F; pour la biodégradabilité finale, OCDE 302 A à C [ou normes ISO équivalentes ], avec un pourcentage de dégradation (y compris l’adsorption) en vingt-huit jours d’au moins 70 % pour 302 A et B, et d’au moins 60 % pour 302 C.
Assessment and verification: The applicant or the chemical supplier/s shall provide a declaration of compliance with this criterion together with the relevant safety data sheets or test reports for each surfactant which shall indicate the test method, threshold and conclusion stated, using one of the following test methods and pass levels: for ready biodegradability OECD 301 A-F (or equivalent ISO standards), with a percentage degradation within 28 days of at least 70 % for 301 A and E, and of a least 60 % for 301 B, C, D and F; for ultimate biodegradability OECD 302 A-C (or equivalent ISO standards ), with a percentage degradation (including adsorption) within 28 days of at least 70 % for 302 A and B, and of at least 60 % for 302 C.

Cette autre définition comprend à la somme des éléments indiqués aux points a), b) et c) du présent alinéa moins l'élément indiqué au point d), la déduction de ce dernier élément étant laissée à la discrétion des autorités compétentes:
Such an alternative determination shall be the sum of the items set out in points (a) to (c) of this subparagraph, minus the item set out in point (d), with the deduction of that last item being left to the discretion of the competent authorities:

Q-18 M Girard-Bujold (Jonquière) Pour les exercices financiers de 1997-1998 et de 1998-1999, le gouvernement peut-il fournir une liste détaillée de tous les montants versés par les ministères et les sociétés de la Couronne dans les 75 circonscriptions du Québec et dans les 17 régions administratives du Québec, en indiquant séparément les montants versés par le gouvernement fédéral en assurance-emploi et en pensions de vieillesse dans les 75 circonscriptions du Québec et dans les 17 régions administratives du Québec?
Q-18 Ms. Girard-Bujold (Jonquière) For the fiscal years 1997-1998 and 1998-1999, can the government provide a detailed list of all funds paid by departments and Crown corporations to the 75 ridings in Quebec and the 17 administrative regions in Quebec, indicating separately the amounts paid out by the federal government in employment insurance and old age pensions to the 75 ridings in Quebec and the 17 administrative regions in Quebec?

pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.
for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Cette information doit inclure, au moins sous une forme résumée, un nom commercial du produit, une mention indiquant que "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés", le nom de l'OGM et les informations visées au point 2. L'étiquette devrait indiquer comment accéder aux informations dans la partie du registre qui est accessible au public.
This must include, at least in summarised form, a commercial name of the product, a statement that "This product contains genetically modified organisms", the name of the GMO and the information referred to in point 2, the labelling should indicate how to access the information in the publicly accessible part of the register.

Cette information doit inclure, au moins sous une forme résumée, un nom commercial du produit, une mention indiquant que «Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés», le nom de l'OGM et les informations visées au point 2. L'étiquette devrait indiquer comment accéder aux informations dans la partie du registre qui est accessible au public.
This must include, at least in summarised form, a commercial name of the product, a statement that ‘This product contains genetically modified organisms’, the name of the GMO and the information referred to in point 2, the labelling should indicate how to access the information in the publicly accessible part of the register.

Lorsqu'on parle de reconnaître le verdict du 30 octobre dernier, le député devrait savoir que jamais nous ne pourrions accepter-et c'est ce que l'actuel chef de l'opposition et futur premier ministre du Québec a indiqué-moins que Meech, qui a été rejeté, et que Charlottetown, que la population du Québec a rejeté, et ce qu'on nous propose actuellement, ce n'est même pas l'ombre de Meech et c'est encore moins l'ombre de Charlottetown.
As for accepting the results of the October 30 referendum, the hon. member should know that we could never-as indicated by the current leader of the opposition and future Quebec premier-accept less than Meech, which was rejected, and Charlottetown, which Quebecers rejected. What is being proposed now is not even close to Meech, and not even remotely close to Charlottetown.

Le sondage, réalisé entre le 31 octobre et le 2 novembre auprès de 812 répondants de toutes les régions du Québec, nous indique que 73 des répondants souhaitent que le gouvernement du Québec participe au renouvellement de la fédération canadienne.
The poll, which was conducted between October 31 and November 2 among 812 people from all regions of Quebec, shows that 73 per cent of respondents want the Quebec government to participate in the renewal of the Canadian federation.

J'aimerais en rappeler quelques-uns. Entre 1989 et 1994, les chiffres donnés par le Bureau fédéral de développement régional, section Québec, nous indiquent que les provinces Atlantiques ont bénéficié du développement régional pour 920 $ par habitant; l'Ouest, 240 $; le Québec, 230 $; donc moins que l'Ouest et beaucoup moins que les Maritimes.
Between 1989 and 1994, according to the figures from the Federal Office of Regional Development-Quebec, the Atlantic provinces received $920 per person for regional development; Western Canada, $240; and Quebec, $230, which is less than Western Canada and much less than the Maritimes.