Vertaling van "quotité excédentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

quotité d'emprunt | quotité du prêt | ratio prêt/valeur
loan to value percentage | loan-to-value ratio | LTV [Abbr.]

employé excédentaire [ employée excédentaire | travailleur excédentaire | travailleur surnuméraire | surnuméraire | fonctionnaire excédentaire ]
surplus employee [ redundant employee | redundant worker ]

Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]
Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]

prêt à haute quotité | prêt à quotité élevée
high ratio loan

mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction
level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire
surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock

avis de statut d'excédentaire [ avis d'employé excédentaire | avis d'excédentaire ]
notice of surplus status [ surplus notice ]

quotité annuelle | quantité annuelle d'exploitation | volume exploité annuellement
annual felling | annual cutting | annual cut | annual yield

quotité disponible | portion disponible
disposable part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Si la contribution d’une partie dépasse l’engagement annuel minimal de celle-ci, la quotité excédentaire, jusqu’à concurrence de cinq pour cent de son engagement annuel minimal, peut être réputée faite au titre de l’engagement de la partie pour l’année suivante.
14. If a Party’s contribution exceeds its minimum annual commitment, the amount of the excess, but not more than five per cent of its minimum annual commitment, may be counted as part of the Party’s contribution for the following year.