Traduction de «quotas – notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. salue l'élaboration de systèmes d'échange de quotas d'émission au niveau mondial, notamment les 17 systèmes d'échange de quotas d'émission qui sont opérationnels sur quatre continents et qui représentent 40 % du PIB mondial, lesquels participent à la réduction des émissions mondiales à bas coût; engage la Commission à promouvoir l'établissement de liens entre le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union et les autres dispositifs semblables dans le but d'instaurer des mécanismes internationaux de marché du carbone, de façon à accroître les ambitions en matière de lutte contre le changement climatique et de contribuer dans le même temps à la réduction du risque de fuite de carbone en créant des conditions équitables; invite la Commission à mettre en place des protections pour que l'établissement de liens entre le SEQE de l'Union et les autres systèmes d'échange de droits d'émissions ne compromette ni les objectifs de l'Union en matière de climat, ni la portée du SEQE; préconise de formuler des règles pour leur mise en place, notamment des règles en matière de reddition de comptes et garantissant que les marchés internationaux et les liens entre les marchés nationaux du carbone contribuent de façon permanente aux efforts d'atténuation et ne mettent pas à mal les objectifs de réduction des émissions de l'Union;
30. Welcomes the development of emissions trading systems globally, including 17 emissions trading systems that are in operation across four continents, accounting for 40 % of global GDP helping to reduce global emissions in a cost-effective manner; encourages the Commission to promote links between the EU ETS and other emissions trading systems with the aim of creating international carbon market mechanisms so as to increase climate ambition and at the same time help reduce the risk of carbon leakage by levelling the playing field; calls on the Commission, however, to establish safeguards to ensure that linking the EU ETS to other systems does not undermine EU climate targets and the scope of the EU ETS; calls for rules to be drawn up for their establishment, including rules for accounting and ensuring that international markets and links between domestic carbon markets deliver permanent mitigation contributions and do not undermine EU domestic reduction targets;

Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la modernisation du secteur de l’électricité.
This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.

Afin de faciliter le contrôle par la Commission de la mise en œuvre du système de quota, et notamment dans le contexte des rapports que celle-ci doit remettre au Conseil avant la fin de 2010 et de 2012, il convient de fournir des informations plus détaillées concernant le degré d'utilisation du quota, la répartition du quota inutilisé entre les producteurs et, le cas échéant, la collecte du prélèvement dont les producteurs sont redevables.
In order to support the Commission’s supervision of the implementation of the quota system and in particular in the context of the reports to be provided by the Commission to the Council before the end of 2010 and 2012, it is appropriate to provide for more detailed information on the extent of quota utilisation, the distribution of the unused quota to producers, and where relevant, on the collection of levy due from producers.

avant le 30 juin 2011 , au Parlement européen et au Conseil sur les conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers, notamment en ce qui concerne les éventuelles nouvelles augmentations des quotas ou les éventuelles réductions du prélèvement supplémentaire .
"(5) before 30 June 2011 to the European Parliament and Council on the conditions for smoothly phasing out the milk quota system, including, in particular, possible further increases in quotas or possible reductions in the superlevy ".

5) avant le 30 juin 2011, au Parlement européen et au Conseil sur les conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers, notamment en ce qui concerne les éventuelles nouvelles augmentations des quotas ou les éventuelles réductions du prélèvement supplémentaire».
“(5) before 30 June 2011 to the European Parliament and Council on the conditions for smoothly phasing out the milk quota system, including, in particular, possible further increases in quotas or possible reductions in the superlevy”.

Chaque État constitue une réserve nationale alimentée par les quotas provenant notamment de quotas libérés suite à l'inactivité de producteurs et des retenues sur transferts entre producteurs.
Each Member State establishes a national reserve made up of quotas consisting mainly of those released as a result of inactivity on the part of producers and retaining part of transfers between producers.

Je suis contre la revendication qui s'adresse aux partis politiques pour qu'ils adoptent des systèmes de quotas et notamment le système "fermoir" pour mettre sur pied les listes électorales.
I am against the demand addressed to political parties that they adopt quota systems and, in particular, the zipper system to set up the electoral lists.

Elles comportent notamment les modulations dans la répartition des quotas prévus à l'article 9 paragraphe 5 ainsi que les conditions préalables de la répercussion des quotas au niveau des producteurs, notamment par rapport à leur situation antérieure.
They shall include the adjustments, as provided for in Article 9 (5), in the method of distribution of the quotas and the preconditions for applying the quotas at the level of the producers, in particular in relation to their previous situations.

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE PREVOIT LA POSSIBILITE POUR CHAQUE FABRICANT DE SUCRE N'APPLIQUANT PAS LE SYSTEME DIT DU PRIX MIXTE PREVU A L'ARTICLE 3 DUDIT REGLEMENT, DE REPORTER UNE PARTIE DE SA PRODUCTION JUSQU'A CONCURRENCE D'UNE QUANTITE MAXIMALE EGALE A 10 % DU QUOTA DE BASE ; QU'IL CONVIENT DE PRECISER LA NOTION DE QUOTA DE BASE ETANT DONNE, NOTAMMENT, LA POSSIBILITE LAISSEE AUX ETATS MEMBRES DE MODIFIER DANS CERTAINES LIMITES LES QUOTAS DE BASE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT NO 1027/67/CEE DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1967, RELATIF A LA FIXATION DES QUOTAS DE BASE POUR LE SUCRE ( 3 );
WHEREAS THE FIRST SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 32 ( 1 ) OF REGULATION N 1009/67/EEC MAKES IT POSSIBLE FOR SUGAR MANUFACTURERS WHO DO NOT OPERATE THE " MIXED PRICE " SYSTEM PROVIDED FOR IN ARTICLE 31 OF THAT REGULATION TO CARRY FORWARD PART OF THEIR PRODUCTION UP TO A MAXIMUM CORRESPONDING TO 10 % OF THEIR BASIC QUOTAS ; WHEREAS THE TERM " BASIC QUOTA " MUST BE DEFINED SINCE THE PROVISIONS OF COUNCIL REGULATION N 1027/67/EEC ( 3 ) OF 21 DECEMBER 1967 ON THE FIXING OF BASIC QUOTAS FOR SUGAR ALLOW MEMBER STATES TO ALTER BASIC QUOTAS WITHIN CERTAIN LIMITS ;