Traduction de «quotas à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, il y a plusieurs volumes importants de quotas qui ont été achetés par des producteurs du Québec de ceux de l'Ontario, si bien que cette dernière province vient de fermer sa bourse de quotas puisqu'elle a le droit de cesser de vendre des quotas à partir d'une certaine limite.
It is worth noting that some significant quota volumes were purchased by Quebec producers from producers in Ontario, and as a result, the latter has closed off its quota grants, as it has the right to stop selling quotas beyond a certain threshold.

Si les conditions sont réunies, à partir de 2021, des quotas correspondant à 12 % du nombre de quotas en circulation l’année X-2 devraient être placés dans la réserve.
Where the conditions are met, beginning in 2021, allowances corresponding to 12% of the number of allowances in circulation in year x-2 should be put into the reserve.

Étant donné qu’il est prévu que la mise aux enchères intégrale soit la règle à partir de 2013 pour le secteur de l’électricité, compte tenu de la capacité de ce dernier à répercuter l’augmentation du coût du dioxyde de carbone, et qu’aucun quota ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, à l’exception de l’allocation transitoire gratuite de quotas pour la modernisation de la production d’électricité et pour l’électricité produite à partir de gaz résiduaires, il convient que la présente décision ne couvre pas l’allocation à titre gratuit de quotas d’émission liés à la production ou à la consommation d’électricité.
Given that full auctioning should be the rule from 2013 onwards for the power sector, taking into account its ability to pass on the increased cost of carbon dioxide, and that no free allocation should be made in respect of any electricity production, except for transitional free allocation for the modernisation of electricity generation and electricity produced from waste gases, this Decision should not cover the free allocation of emission allowances related to the production or consumption of electricity.

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.
By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these total direct emissions and the relevant indirect emissions over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision calculated in accordance with Article 14(2) To the result of this calculation, 1,78 tonnes of carbon dioxide per ton of hydrogen times the median historical production of hydrogen from supplemental feed expressed in tons of hydrogen, 0,24 tonnes of carbon dioxide per ton of ethylene times the median historical production of ethylene from supplemental feed expressed in tons of ethylene and 0,16 tonnes of carbon dioxide per ton of HVC times the median historical production of other high value chemicals than hydrogen and ethylene from supplemental feed expressed in tons of HVC shall be added.

En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.

Il convient que la quantité de quotas délivrée pour la Communauté, calculée à partir du milieu de la période 2008-2012, diminue de façon linéaire, de sorte que le système d’échange de quotas d’émission entraîne au fil du temps des réductions progressives et prévisibles des émissions.
The Community-wide quantity of allowances should decrease in a linear manner calculated from the mid-point of the period from 2008 to 2012, ensuring that the emissions trading system delivers gradual and predictable reductions of emissions over time.

Cette législation ne prévoit plus de régime de quotas à partir de 2006 avec pour conséquence possible, qu'un producteur de tabac pourrait bénéficier du régime d'aide couplée pour une quantité pouvant être supérieure à celle du quota historique qu'il détenait avant 2006.
Starting from 2006, this legislation no longer provided for a quota regime, with the possible effect that tobacco producers could benefit from the coupled aid measures in respect of quantities which might be greater than the old quota held by them before 2006.

Enfin, en ce qui concerne les produits plats, la Commission comme elle l'a propose en 1985, estime necessaire l'exclusion des toles galvanisees du regime des quotas. Pour justifier ce choix la Commission rappelle qu'il y a tres peu de capacites dans ce secteur et en outre qu'elle a ete amenee a appliquer aux toles galvanisees des flexibilites importantes pour l'etablissement des quotas de production pour eviter que ces produits ne souffrent d'une concurrence deloyale de la part d'autres toles revetues sorties elles du regime des quotas a partir de janvier 1986.
Lastly, for flat products, the Commission thinks, as it proposed in 1985, that galvanized sheet should be removed from the quota system, on the grounds that there is little capacity in this sector and that a considerable degree of flexibility in production quotas has already had to be introduced for this product to safeguard it from unfair competition from other coated sheet not covered by the quota system as from 1 January 1986.

Comme elle n'a recu l'avis conforme que pour la liberation des produits de la categorie I c, elle n'a exclu du regime de quotas, a partir du 1er janvier 1987, que cette seule categorie (decision Npound 3746/86/CECA, du 5 decembre 1986).
As it only received the Council's assent for the deregulation of Category Ic products, this is the only category which was taken out of the quota system with effect from 1 January 1987 (Decision No 3746/86/ECSC of 5 December 1986).