Vertaling van "quotas à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota d'émission de gaz à effet de serre
greenhouse gas emission allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains États membres ne disposent pas, pour 2011, de quotas pour certains stocks qui ont fait l'objet d'un dépassement en 2010.
Certain Member States have no quota available in 2011 for some stocks which they overfished in 2010.

Il apparaît que certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sont supérieures au quota adapté disponible pour l’année 2013; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota.
Certain deductions provided for by Implementing Regulation (EU) No 770/2013 appear to be larger than the adapted quota available in the year 2013 and, as a consequence, cannot be entirely operated on that quota.

Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.
For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 770/2013 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2013.

Des déductions sur les quotas de pêche pour 2012 ont été appliquées pour certains pays et pour certaines espèces en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l’année précédente (14) et du règlement d’exécution (UE) no 1136/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours de l’année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 en ce qui concerne les montants à déduire au cours des années ultérieures (15).
Commission Implementing Regulation (EU) No 700/2012 of 30 July 2012 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2012 on account of overfishing in the previous year (14) and Commission Implementing Regulation (EU) No 1136/2012 of 30 November 2012 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2012 on account of overfishing of other stocks in the previous years and amending Implementing Regulation (EU) No 700/2012 as regards amounts to be deducted in future years (15) have operated deductions from fishing quotas for certain countries and species for 2012.

Des déductions sur les quotas de pêche pour 2011 ont été appliquées pour certains pays et pour certaines espèces en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1016/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente (11) et du règlement d'exécution (UE) no 1021/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente (12).
Commission Implementing Regulation (EU) No 1016/2011 of 23 September 2011 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2011, on account of overfishing of those stocks in the previous year (11) and Commission Implementing Regulation (EU) No 1021/2011 of 14 October 2011 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2011, on account of overfishing of other stocks in the previous year (12) have operated deductions from fishing quotas for certain countries and species for 2011.

31. souligne que la réduction et la concentration des quotas chez certains opérateurs ne signifient pas nécessairement une réduction de l'effort de pêche, mais seulement la concentration de l'exploitation des ressources halieutiques;
31. Points out that the reduction and concentration of quotas among a limited number of operators does not necessarily mean a reduction in fishing effort, but merely the concentration of fishery resource exploitation;

À cela s'ajoutent les disparités qui existent dans l'application du système de quotas entre certains pays et d'autres; et, je dois dire, Madame la Commissaire, que dans certains pays, tels que le mien, il existe des obstacles à la libéralisation du secteur et que, par exemple, le transfert individuel des quotas, élément fondamental de la restructuration, est supprimé depuis 2005.
In addition to all of this there are the disparities that exist in the application of the quota system between some countries and others; and, Commissioner, I have to say that in some countries, such as mine, there are obstacles to the liberalisation of the sector, and that for example the individual transfer of quotas, a fundamental element for restructuring, has been banned since 2005.

Certains pays ont déjà dépassé ces quotas, dans certains cas de loin: à titre d’exemple, sept États membres ont atteint ou dépassé le quota de 33 % de services pour les enfants de moins de trois ans, et on observe déjà non seulement que les autres pays sont à la traîne, mais aussi que certains d’entre eux disposent d’un nombre de structures scandaleusement faible.
There are countries in which these quotas for provision have already been exceeded, in some cases by a considerable degree; for example, some seven Member States have achieved or exceeded the 33% quota set for childcare services for children under the age of three years, and it is already apparent not only that the other states are lagging behind, but also that the level of provision in some of them is blatantly low.

Il serait dès lors absurde d’infliger une réduction de quotas - et certainement une diminution répressive automatique - à un pays qui, comme les Pays-Bas, ne dépasse pas lesdits quotas.
It would be absurd to impose a penalty reduction, especially an automatic penalty reduction, on a country which is fishing within its quota, such as the Netherlands.

En vertu de ce règlement, un État membre qui dépasse son quota dans certaines pêcheries voit son quota diminuer l’année suivante, non seulement à concurrence de la proportion de surpêche, mais également d’un montant supplémentaire proportionnel à la surpêche enregistrée.
Under that regulation, if a Member State exceeds its quota in certain fisheries, its quota the following year is reduced, not just for the amount of over-fishing, but by an additional amount which increases, the greater the amount of over-fishing that has taken place.