Vertaling van "quotas sur lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de flétan noir [ quota de turbot ]
Greenland halibut quota [ turbot quota ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à l'article 7 quinquies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 951/2006, les certificats d'exportation de sucre et d'isoglucose hors quota pour lesquels les demandes sont déposées au cours des périodes mentionnées à l'annexe II du présent règlement sont délivrés aux dates correspondantes qui y figurent, en tenant compte, le cas échéant, des mesures particulières visées à l'article 9, paragraphes 1 et 2, dudit règlement.
By way of derogation from Article 7d(1) of Regulation (EC) No 951/2006, export licences for out-of-quota sugar and isoglucose for which applications are lodged during the periods referred to in Annex II to this Regulation shall be issued on the corresponding dates specified therein, taking account where applicable of the specific measures referred to in Article 9(1) and (2) of that Regulation.

1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 24 au 28 novembre 2014 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 30,097818 %.
1. Export licences for out-of-quota sugar for which applications were lodged from 24 to 28 November 2014 shall be issued for the quantities applied for, multiplied by an acceptance percentage of 30,097818 %.

1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 1er au 3 octobre 2014 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 28,699472 %.
1. Export licences for out-of-quota sugar for which applications were lodged from 1 to 3 October 2014 shall be issued for the quantities applied for, multiplied by an acceptance percentage of 28,699472 %.

pour les quotas pour lesquels il a été constaté un dépassement de plus de 10 % du quota attribué à un des États membres concernés au cours d'une des deux années immédiatement antérieures ou
(a) for quotas for which there was an overfishing of more than 10% of the quotas available to one of the Member State concerned in one of the immediately preceding two years or

a) pour les quotas pour lesquels il a été constaté un dépassement de plus de 10 % du quota attribué à un des États membres concernés au cours d'une des deux années immédiatement antérieures ou
a) for quotas for which there was an overfishing of more than 10% of the quotas available to one of the Member State concerned in one of the immediately preceding two years or

Il convient que les exploitants d'aéronefs qui cessent leurs activités avant la fin de la période pour laquelle des quotas ont déjà été attribués à titre gratuit doivent restituer leurs quotas inutilisés, lesquels doivent également être gardés en réserve.
Aircraft operators that cease operations before the end of the period for which free allowances have already been allocated should surrender their unused allowances, which should also be kept in reserve.

4. Les fabricants qui produisent une quantité de sucre inférieure à leurs betteraves sous quota pour lesquelles ils ont conclu, avant les ensemencements, des contrats de livraison répartissent entre les vendeurs avec lesquels ils ont conclu avant les ensemencements des contrats de livraison de betteraves destinées à la production de sucre sous quota, la quantité de betteraves qui correspond à leur production supplémentaire éventuelle jusqu'à concurrence de leur quota.
4. Manufacturers producing a quantity of sugar lower than their quota beet for which they have signed pre-sowing delivery contracts shall distribute the quantity of beet corresponding to any additional production up to the amount of their quota among the sellers with whom they have signed pre-sowing contracts for the delivery of beet intended for the production of quota sugar.

Les fabricants qui produisent une quantité de sucre inférieure à leurs betteraves sous quota pour lesquelles ils ont conclu, avant les ensemencements, des contrats de livraison selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 3, premier tiret, répartissent entre les vendeurs avec lesquels ils ont conclu avant les ensemencements des contrats de livraison au sens dudit article 6, paragraphe 3, premier tiret, la quantité de betteraves qui correspond à leur production supplémentaire éventuelle jusqu'à concurrence de leur quota.
Manufacturers producing a quantity of sugar lower than their quota beet for which they have signed pre-sowing delivery contracts under the first indent of Article 6(3), shall distribute the quantity of beet corresponding to any additional production up to the amount of their quota among the sellers with whom they have signed pre-sowing delivery contracts within the meaning of the first indent of Article 6(3).