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Adéquation du capital
Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Justificatif de moyens d'existence suffisants
Justificatif de moyens de subsistance suffisants
Mesure du niveau des fonds propres
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Suffisance de capital
Suffisance des fonds propres
Suffisance du capital
éléments probants suffisants

Traduction de «quotas suffisants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither nece ...[+++]


suffisance du capital [ adéquation du capital | mesure du niveau des fonds propres | suffisance des fonds propres ]

capital adequacy


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy


ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]

adequacy of financing [ adequacy of finance ]


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le navire de capture ayant déclaré avoir capturé le poisson ne disposait pas d'un quota suffisant pour le thon rouge mis en cage.

the catching vessel declared to have caught the fish had not sufficient quota for bluefin tuna put into the cage.


le navire de capture ayant déclaré avoir pêché les poissons ne disposait pas d'un quota individuel suffisant pour le thon rouge mis en cage.

the catching vessel declared to have caught the fish had insufficient individual quota for bluefin tuna put into the cage.


Pour assurer un approvisionnement en sucre suffisant et équilibré sur le marché de l'Union, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre le 30 septembre 2017, la Commission peut, nonobstant l'article 142 du règlement (UE) no 1308/2013, appliquer temporairement, au moyen d'actes d'exécution et pour la quantité et le temps nécessaires, un prélèvement sur les excédents de production hors-quotas visés à l'article 139, paragraphe 1, point e), dudit règlement.

With a view to ensuring a sufficient and balanced supply of sugar to the Union market, until the end of the 2016/2017 marketing year for sugar on 30 September 2017, notwithstanding Article 142 of Regulation (EU) No 1308/2013, the Commission may, for the quantity and time necessary, apply temporarily by means of implementing acts a surplus levy on out-of-quota production referred to in point (e) of Article 139(1) of that Regulation.


le navire de capture ayant déclaré avoir capturé le poisson ne disposait pas d'un quota suffisant pour le thon rouge mis en cage;

the catching vessel declared to have caught the fish had not sufficient quota for bluefin tuna put into the cage;


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le navire de capture ayant déclaré avoir pêché les poissons ne disposait pas d'un quota individuel suffisant pour le thon rouge mis en cage;

the catching vessel declared to have caught the fish had insufficient individual quota for bluefin tuna put into the cage;


considérant que les échanges de quotas d'émission constituent la composante essentielle du programme européen de lutte contre le changement climatique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre par des gains d'efficacité; considérant que les échanges de quotas d'émission ne suffisent cependant pas, à eux seuls, pour sortir de l'impasse du CO2 et déclencher une vaste révolution dans le domaine des technologies à faibles rejets de CO2,

whereas emissions trading is the essential component of the European climate change programme, being designed to achieve a reduction in greenhouse gas emissions through improved efficiency; whereas emissions trading alone is not, however, sufficient to find a way out of the CO2 impasse and to spark a widespread revolution in the field of low-CO2 technologies,


3. Les États membres s’assurent que tout exploitant ou exploitant d’aéronef qui, au plus tard le 30 avril de chaque année, ne restitue pas un nombre de quotas suffisant pour couvrir ses émissions de l’année précédente, soit tenu de payer une amende sur les émissions excédentaires.

3. Member States shall ensure that any operator or aircraft operator who does not surrender sufficient allowances by 30 April of each year to cover its emissions during the preceding year shall be held liable for the payment of an excess emissions penalty.


3. Les États membres s'assurent que tout exploitant qui, au plus tard le 30 avril de chaque année, ne restitue pas un nombre de quotas suffisant pour couvrir ses émissions de l'année précédente, soit tenu de payer une amende sur les émissions excédentaires.

3. Member States shall ensure that any operator who does not surrender sufficient allowances by 30 April of each year to cover its emissions during the preceding year shall be held liable for the payment of an excess emissions penalty.


Une partie de la production hors quota devrait être utilisée pour assurer un approvisionnement suffisant des régions ultrapériphériques ou pourrait être exportée dans le respect des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l'OMC.

A part of the out of quota production should be used to ensure the adequate supply to the outermost regions or could be exported under the Community's WTO commitments.


Une partie de la production hors quota devrait être utilisée pour assurer un approvisionnement suffisant des régions ultrapériphériques ou pourrait être exportée dans le respect des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l'OMC.

A part of the out of quota production should be used to ensure the adequate supply to the outermost regions or could be exported under the Community's WTO commitments.


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