Vertaling van "quotas sont prélevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement sur la production excédentaire [ prélèvement sur la production hors quota | retenue hors quota | retenue sur la production excédentaire ]
over-quota levy

prélèvements pour dépassement des quotas laitiers
levies for overrun milk quotas

système d'autorisation de prélèvement ou de quotas
system of licences for taking specimens

contingent hors prélèvement [ quota d'importation en franchise ]
levy-free quota

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement
picking list | picking slip | picking ticket

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) des quotas sont prélevés dans la réserve et ajoutés aux futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d’atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important déficit temporaire au sein du SEQE de l'UE, à condition que l'excédent total soit inférieur à 400 millions de quotas.
(b) Releasing allowances from the reserve and adding them to future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary deficit in the EU ETS provided the total surplus is below 400 million allowances..

Lorsque des quotas sont prélevés en vertu du paragraphe 6 ou 7, indépendamment de la période où ce prélèvement est effectué, les parts des États membres applicables au moment du placement des quotas dans la réserve sont respectées, ainsi que l'ordre dans lequel les quotas ont été placés dans la réserve.
Where there is a release of allowances pursuant to paragraph 6 or 7, irrespective of the period during which the release takes place, it shall follow the Member States' shares applicable at the time the allowances were placed in the reserve and it shall also follow the order in which the allowances were placed in the reserve.

Chaque réexamen porte en particulier sur le pourcentage relatif à la détermination du nombre de quotas à placer dans la réserve conformément à l'article 1er, paragraphe 5, de la présente décision, ainsi que sur la valeur numérique du seuil relatif au nombre total de quotas en circulation et le nombre de quotas à prélever de la réserve conformément à l'article 1er, paragraphe 6 ou 7, de la présente décision.
Each review shall pay particular attention to the percentage figure for the determination of the number of allowances to be placed in the reserve pursuant to Article 1(5) of this Decision, as well as the numerical value of the threshold for the total number of allowances in circulation and the number of allowances to be released from the reserve pursuant to Article 1(6) or (7) of this Decision.

6. Si, une année, le nombre total de quotas en circulation est inférieur à 400 millions, 100 millions de quotas sont prélevés de la réserve et ajoutés au volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE.
6. In any year, if the total number of allowances in circulation is less than 400 million, 100 million allowances shall be released from the reserve and added to the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC.

4. Si le nombre total de quotas en circulation une année donnée est inférieur à 400 millions, 100 millions de quotas sont prélevés dans la réserve.
4. In any year, if the total number of allowances in circulation is lower than 400 million, 100 million allowances shall be released from the reserve.

Chaque réexamen porte en particulier sur le pourcentage relatif à la détermination du nombre de quotas à placer dans la réserve conformément à l'article 1 , paragraphe 5, de la présente décision, ainsi que sur la valeur numérique du seuil relatif au nombre total de quotas en circulation et le nombre de quotas à prélever de la réserve conformément à l'article 1 , paragraphe 6 ou 7, de la présente décision .
Each review shall pay particular attention to the percentage figure for the determination of the number of allowances to be placed in the reserve pursuant to Article 1(5) of this Decision, as well as the numerical value of the threshold for the total number of allowances in circulation and the number of allowances to be released from the reserve pursuant to Article 1(6) or (7) of this Decision.

6. Si, une année, le nombre total de quotas en circulation est inférieur à 400 millions, 100 millions de quotas sont prélevés de la réserve et ajoutés au volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE.
6. In any year, if the total number of allowances in circulation is less than 400 million, 100 million allowances shall be released from the reserve and added to the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC.

7. Si, une année, le paragraphe 6 du présent article n'est pas applicable et que des mesures sont adoptées au titre de l'article 29 bis de la directive 2003/87/CE , 100 millions de quotas sont prélevés de la réserve et ajoutés au volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE.
7. In any year, if paragraph 6 of this Article is not applicable and measures are adopted under Article 29a of Directive 2003/87/EC , 100 million allowances shall be released from the reserve and added to the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC.