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Prix d'achat sera remboursé intégralement

Vertaling van "quotas sera intégrale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prix d'achat sera remboursé intégralement

full purchase price will be refunded
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le secteur de l'électricité, responsable de la plus grande partie des émissions de l'UE, la mise aux enchères des quotas sera intégrale dès le lancement du nouveau système en 2013.

The power sector – forming the majority of EU emissions – will face full auctioning from the start of the new regime in 2013.


En contrepartie de ces modifications et alors que les négociations formelles s'engagent sur la voie d’une liaison bilatérale intégrale, une liaison provisoire sera établie, qui permettra aux entreprises australiennes d’utiliser des quotas de l’UE pour honorer une partie de leurs engagements au titre du système australien d'échange de droits d'émission à compter du 1er juillet 2015, et ce jusqu’à ce que la liaison intégrale soit établie, c’est-à-dire au plus tard le 1er jui ...[+++]

In recognition of these changes and while formal negotiations proceed towards a full two-way link, an interim link will be established, whereby Australian businesses will be able to use EU allowances to help meet liabilities under the Australian emissions trading scheme from 1 July 2015 until a full link is established, i.e. no later than 1 July 2018.


À partir de 2013, la mise aux enchères intégrale sera la règle pour le secteur de l’électricité, tandis qu’un système transitoire d’allocation de quotas à titre gratuit, sur la base de référentiels, sera mis en place pour les secteurs de l’industrie et du chauffage.

From 2013 onwards full auctioning will be the rule for the power sector while a transitional system for free allocation, based on benchmarks, will be put in place for industry and heating sectors.


Il convient d’harmoniser intégralement la proportion de quotas alloués à titre gratuit à l’ensemble des exploitants d’aéronefs participant au système communautaire afin de mettre tous les exploitants d’aéronefs sur un pied d’égalité. En effet, chaque exploitant d’aéronef sera soumis à la réglementation d’un seul État membre pour ce qui est de l’ensemble de ses activités à destination, au départ et à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi qu’aux dispositions antidiscriminatoires figurant dans les accords bilatéraux de services aérien ...[+++]

Full harmonisation of the proportion of allowances issued free of charge to all aircraft operators participating in the Community scheme is appropriate in order to ensure a level playing field for aircraft operators, given that each aircraft operator will be regulated by a single Member State in respect of all their operations to, from and within the EU and by the non-discrimination provisions of bilateral air service agreements with third countries.


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22. souligne que tout système d'échange de quotas d'émission sera efficace au niveau environnemental à condition que son champ d'application géographique soit suffisamment large, qu'un plafond strict soit imposé, que l'allocation initiale fasse l'objet d'une vente aux enchères, que le niveau technologique et les actions prises à un stade précoce soient pris en considération dans l'allocation et que l'impact climatique soit intégralement pris en charge;

22. Stresses that the environmental effectiveness of any emissions trading scheme will depend on it having sufficiently broad geographical scope; a rigorous cap; full auctioning of initial allocation; the technological level and early actions taken into account in the allocation; and addressing full climate impact;


22. souligne que tout système d'échange de quotas d'émission sera efficace au niveau environnemental à condition que son champ d'application géographique soit suffisamment large, qu'un plafond strict soit imposé, que l'allocation initiale fasse l'objet d'une vente aux enchères, que le niveau technologique et les actions prises à un stade précoce soient pris en considération dans l'allocation et que l'impact climatique soit intégralement pris en charge;

22. Stresses that the environmental effectiveness of any emissions trading scheme will depend on it having sufficiently broad geographical scope; a rigorous cap; full auctioning of initial allocation; the technological level and early actions taken into account in the allocation; and addressing full climate impact;


21. souligne que le système d'échange de quotas d'émission sera efficace au niveau environnemental à condition que son champ d'application géographique soit suffisamment large, qu'un plafond strict soit imposé, que l'allocation initiale fasse l'objet d'une vente aux enchères, que le niveau technologique et les actions prises à un stade précoce soient pris en considération dans l'allocation et que l'impact climatique soit intégralement pris en charge;

21. Stresses that the environmental effectiveness of any emissions trading scheme will depend on it having sufficiently broad geographical scope; a rigorous cap; full auctioning of initial allocation; the technological level and early actions taken into account in the allocation; and addressing full climate impact;


Avec cette production, le quota A + B sera intégralement couvert et la Communauté produirait en plus 2,841 mio tonnes de sucre hors- quotas, dont une partie sera certainement reportée sur 1991/92 (la décision sur ce report est admise jusqu'au 30/1/9à).

With that output, quota A plus quota B will be covered in full and the Community will probably produce a further 2.841 million tonnes of non-quota sugar, some of which will certainly be carried over to 1991/92 (a decision can be taken on this up to 30 January 1990).




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Date index: 2021-08-03
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