Vertaling van "quotas récupérés d'exercer " (Frans → Engels) :

Aujourd'hui, on se rend compte que dans le même ministère qui exerce un contrôle effréné des chômeurs, on a déterminé des quotas de récupération pour chacun des centres d'emploi du Canada.
Now we find out that this department, which keeps such a tight rein on the unemployed, has set recovery quotas for each Canada Employment Center.

Le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 8, premier tiret, son article 16, paragraphe 5, et son article 18, paragraphe 5, habilitait la Commission à arrêter les modalités d’application relatives à la cotisation à la production de base et à la cotisation B à percevoir auprès des détenteurs de quotas exerçant leur activité dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, au coefficient pour le calcul d’une cotisation complémentaire et au remboursement ou à la récupération de la part des cotisations des vendeurs de betteraves.
Council Regulation (EC) No 1260/2001 (1), and in particular the first indent of Article 15(8), Article 16(5), and Article 18(5), empowered the Commission to adopt detailed rules on the basic production levy and the B levy to be collected from quota holders operating in the framework of the common organisation of markets in the sugar sector, the coefficient for the calculation of an additional levy, and the repayment or recovery of part of the levies from beet sellers.

2. Le maximum admissible de l'effort de pêche fixé conformément à l'article 12 peut être adapté par un État membre qui renonce à l'échange de quotas dans l'une ou l'autre des zones mentionnées à l'article 3, pour autant que cet État membre ait jusque-là procédé à ces échanges au cours de la période de référence utilisée pour déterminer les valeurs de référence comme indiqué à l'article 12, paragraphe 2, et qu'il ait besoin, pour utiliser les quotas récupérés, d'exercer un effort supplémentaire dans le cadre d'un des groupes d'effort concernés.
2. The maximum allowable fishing effort established in accordance with Article 12 may be adapted by a Member State which discontinues the exchange of quotas in any of the areas mentioned in Article 3, to the extent that this Member State used to execute these exchanges during the reference period for establishing the baselines as specified in Article 12(2), and needs to exert additional effort in any of the effort groups concerned in order to use the quota recovered.