Traduction de «quotas restants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]
claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]

engagement restant | engagements restant à payer | restant à liquider | reste à liquider | RAL [Abbr.]
commitments outstanding | commitments unspent | outstanding commitments | remainder to be liquidated | RAL [Abbr.]

assurance solde restant dû [ assurance capital restant dû | assurance hypothèque | assurance-vie hypothécaire ]
mortgage life insurance [ mortgage insurance | mortgage protection insurance ]

suffrage restant | voix restante
surplus vote

poste restante [ PR | service de la poste restante ]
general delivery [ GD | general delivery service | poste restante ]

pression à la lance | pression restante à la lance | pression utilisable à la lance | pression restant à la lance
nozzle pressure

livraison au bureau restant | livraison en gare au bureau restant
deposited at station | deposited at station to await collection

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

carburant restant [ FR ]
fuel remaining [ FR ]

mandat restant | siège non encore attribué
remaining seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la modernisation du secteur de l’électricité.
This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.

Pour la période d’échanges en cours (2013-2020), 57 % de la quantité totale de quotas seront mis aux enchères et les quotas restants seront disponibles pour l'allocation à titre gratuit.
Over the current trading period (2013 to 2020), 57% of the total amount of allowances will be auctioned, while the remaining allowances are available for free allocation.

La combinaison des facteurs suivants a permis d'obtenir un excédent cumulé de quotas s'élevant à près de deux milliards à la fin de l'année 2012: utilisation de crédits internationaux, quotas de la phase 2 mis aux enchères et quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants, ventes de quotas de la phase 3 afin de dégager des fonds pour l'initiative «NER 300», et mise aux enchères des quotas de la phase 3 à un stade précoce.
A combination of the use of international credits, auctioned phase 2 allowances and remaining allowances in the new entrant reserve, sales of phase 3 allowances to generate funds for the NER300 programme and early auctioning of phase 3 allowances, has delivered a cumulative surplus of almost two billion allowances by the end of 2012.

Étant donné le nombre limité de quotas disponibles dans la réserve pour les nouveaux entrants, il convient, lorsqu’une quantité significative de ces quotas est délivrée à de nouveaux entrants, d’évaluer si un accès juste et équitable aux quotas restant dans la réserve est garanti.
Considering the limited number of allowances in the reserve for new entrants, it is appropriate to assess, when a considerable amount of these allowances is issued to new entrants, whether a fair and equitable access to the remaining allowances in this reserve is guaranteed.

3. La plate-forme d’enchères concernée peut apporter des ajustements aux fenêtres d’enchères, aux volumes et aux dates des séances d'enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères la dernière année de chaque période d’échange, afin de tenir compte de toute cessation d’activité d’une installation conformément à l’article 10 bis, paragraphe 19, de ladite directive, de toute adaptation du niveau des quotas alloués à titre gratuit conformément à l’article 10 bis, paragraphe 20, de ladite directive ou des quotas restant dans la réserve pour les nouveaux entrants prévue à l’article 10 bis, paragraphe 7, de ladite directive.
3. The bidding windows, individual volumes and auction dates of the allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for the final year of each trading period, may be adjusted by the auction platform concerned to take account of any cessation of operations of an installation pursuant to Article 10a(19) of that Directive, any adaptation of the level of free allocation pursuant to Article 10a(20) of that Directive or allowances remaining in the reserve for new entrants provided for in Article 10a(7) of that Directive.

Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères la dernière année de chaque période d’échange tient compte de toute cessation d’activité d’une installation conformément à l’article 10 bis, paragraphe 19, de ladite directive, de toute adaptation du niveau des quotas alloués à titre gratuit conformément à l’article 10 bis, paragraphe 20, de ladite directive et des quotas restant dans la réserve pour les nouveaux entrants conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7, de ladite directive.
The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in the final year of each trading period shall take account of any cessation of operations of an installation pursuant to Article 10a(19) of that Directive, any adaptation of the level of free allocation pursuant to Article 10a(20) of that Directive and of allowances remaining in the reserve for new entrants provided for in Article 10a(7) of that Directive.

Toutefois, le volume des quotas à mettre aux enchères la dernière année de chaque période d’échange tient compte des quotas restant dans la réserve spéciale visée à l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE.
However, the volume of allowances to be auctioned in the final year of each trading period shall take account of allowances remaining in the special reserve referred to in Article 3f of Directive 2003/87/EC.

Si l'État membre a décidé, par des dispositions d'exécution de la législation ou par une déclaration dans le PNA qui a été accepté par la Commission, de mettre les quotas aux enchères ou de les vendre, les quotas restant dans la réserve pour nouveaux entrants sont inclus dans le chiffre représentant la quantité totale annuelle moyenne de quotas pour la période 2008-2012.
Where Member States have, by means of legal implementation or statement in the NAPs as accepted by the Commission, decided to auction or sell the allowances, the potential leftovers from the New Entrants Reserve are included in the figure representing the average annual total quantity of allowances in the period from 2008 to 2012.

La mesure dans laquelle les quotas restant éventuellement dans les réserves pour nouveaux entrants sont pris en compte pour la détermination du plafond dépend des dispositions prises par chaque État membre concernant l'utilisation de ces quotas.
The extent to which potential leftovers from the reserves for new entrants are taken into account for the determination of the cap depends on the treatment foreseen by the respective Member States.

Pour chaque période, 15 % des quotas restants seront mis aux enchères et, durant la période 2013-2020, 3 % des quotas seront mis dans une réserve spéciale destinée aux nouveaux entrants et aux compagnies aériennes à forte croissance.
15% of the remaining allowances in each period will be auctioned and in 2013-2020 3% will be set aside in a special reserve for new entrants and fast growing airlines.