Traduction de «quotas qui subsistent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien à la subsistance
Sustenance support

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

niveau minimum de subsistance [ niveau de subsistance minimum ]
minimum level of subsistence [ minimum-subsistence level ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

indemnité de subsistance [ indemnité de frais de subsistance ]
living expense allowance

indemnité de subsistance en mission [ indemnité de subsistance ]
mission subsistence allowance

point de ravitaillement en subsistance [ pt rav subs ]
food resupply point [ food resup pt ]

subsistance [ subs ]
alimentation | food supply | provisions | food | messing | subsistence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Limitée par les quotas laitiers, la production communautaire totale de lait devrait connaître à moyen terme un déclin progressif, quoique modeste, étant donné que la poursuite de la restructuration dans les États qui n'étaient pas membres de la Communauté avant le 1er mai 2004, entraînera une baisse de la production de lait de subsistance, tandis que la croissance de la production restera limitée en raison de l'existence des quotas.
Constrained by the milk quota ceilings, total Community milk production is projected to follow a gradual, though modest decline over the medium term as continued restructuring in the Member States, which were not members of the Community before 1 May 2004, will lead to a decline in subsistence milk production, while production growth remains limited due to the existence of quotas.

I. considérant que, depuis 2009, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) enregistre un excédent de quotas et de crédits internationaux par rapport aux émissions, ce qui a considérablement réduit l'effet de signal de prix lié au carbone; considérant que lorsque les permis d'émission du SEQE deviendront plus chers à l'avenir, un choc concurrentiel risque de se produire; considérant qu'à moins de consentir des efforts comparables au niveau international ou national, notamment en introduisant un marché du carbone comme celui de l'Union européenne, plusieurs secteurs industriels et installations de l'Union devraient perdre en compétitivité internationale, ce qui pourrait dans une certaine mesure entraîner des fuites de carbone; considérant qu'il subsiste un potentiel significatif d'économies d'énergie dans l'industrie des métaux de base, qui pourrait être exploité efficacement par des investissements privés et des mécanismes de soutien en faveur de la modernisation des usines;
I. whereas since 2009 the EU emissions trading system (ETS) has experienced a growing surplus of allowances and international credits compared to emissions which has significantly weakened the carbon price signal; whereas, in the future when emissions permits under the European ETS become more expensive, a competition crisis is likely to arise; whereas, unless a comparable effort is introduced at international or national level, namely through the introduction of a carbon market like the EU’s, a number of industrial sectors and installations in the EU will lose international competitiveness which may to some extent lead to carbon leakage; whereas there still exists significant potential for energy savings in the base metals industry which could be tapped effectively through private investments and support schemes for plant modernisation;

Dans son rapport, la Commission relève que des doutes subsistent quant à la capacité du cadre réglementaire de l’Union à permettre de gérer des épisodes d’extrême volatilité du marché ou à une situation de crise après la fin du régime des quotas, en particulier pour garantir le développement équilibré de la production laitière dans l’ensemble de l’Union et éviter une concentration extrême dans les zones les plus productives.
The Commission’s Report noted that there are doubts on the capacity of the EU regulatory framework to deal with episodes of extreme market volatility or with a crisis situation after the expiry of the quota regime, especially with a view to ensuring the balanced development of milk production across the EU and avoiding extreme concentration in the most productive areas.

(8) Limitée par les quotas laitiers, la production communautaire totale de lait devrait connaître à moyen terme un déclin progressif, quoique modeste, étant donné que la poursuite de la restructuration dans les États qui n’étaient pas membres de la Communauté avant l’élargissement de 2004 va entraîner une baisse de la production de lait de subsistance, tandis que la croissance de la production restera limitée en raison de l’existence des quotas.
(8) Constrained by the milk quota ceilings, total Community milk production is projected to follow a gradual, though modest decline over the medium term as continued restructuring in the Member States which were not members of the Community before the 2004 enlargement would lead to a decline in subsistence milk production, while production growth remains limited due to the existence of quotas.

"Pour l'année contingentaire 2008/2009, un prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait et les autres produits laitiers commercialisés en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, si, après compensation au niveau communautaire, il subsiste un excédent".
Article -1 In Regulation (EC) No 1234/2007, the following subparagraph is added to Article 78(1): "For the quota year 2008/09, a surplus levy shall be payable on milk and other milk products marketed in excess of the national quota, as established in accordance with Subsection II if, after EU-wide balancing out, a surplus still exists" .

* la politique commerciale: développer la dimension extérieure du Marché unique, par exemple la promotion des approches communautaires en matière de réglementations techniques et d'évaluation de la conformité; renforcer l'accès des exportateurs de l'Union aux marchés des pays tiers; en ce qui concerne le secteur du textile et de l'habillement, améliorer les facteurs de compétitivité associés à l'innovation, la recherche, les compétences, la technologie et la valeur ajoutée comme moyen de s'adapter en particulier à la perspective d'abolition des quotas qui subsistent encore dans ce secteur.
* Trade policy: Developing the external dimension of the single market, for example by promoting EU approaches to technical regulation and conformity assessment; fostering EU exporters' access to third country markets; as far as the textile and clothing industry is concerned, improvement of competitiveness factors associated to innovation, research, skills, technology and value-added as a means to adapt, in particular in the perspective of the abolition of remaining quotas in the textile and clothing sector.

Première est une chaîne de télévision à péage, dont la proportion d'émissions soumises aux quotas est axée sur les oeuvres cinématographiques. Les problèmes déjà exposés en ce qui concerne les périodes de référence précédentes subsistent.
Premiere is a pay-TV channel whose quota-relevant proportion is focused on feature films; the problems mentioned in past reference periods persist.