Traduction de «quotas qui portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres notifient à la Commission les modifications apportées à leur tableau national d'allocation de quotas aviation qui portent sur:
2. A Member State shall notify the Commission of changes to its national aviation allocation table, concerning:

89. convient avec la Cour des comptes que la Commission doit proposer des mesures "pour remédier à la rigidité et aux contraintes inhérentes au système actuel des quotas qui portent préjudice à la compétitivité des cultivateurs et des producteurs";
89. Agrees with the Court of Auditors that the Commission should propose a series of measures "to remove the rigidities and constraints in the current quota system which affect adversely the competitiveness of growers and producers";

87. convient avec la Cour des comptes que la Commission doit proposer des mesures «pour remédier à la rigidité et aux contraintes inhérentes au système actuel des quotas qui portent préjudice à la compétitivité des cultivateurs et des producteurs» ;
87. Agrees with the Court of Auditors that the Commission should propose a series of measures ‘to remove the rigidities and constraints in the current quota system which affect adversely the competitiveness of growers and producers’ ;

Le volume de quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, est en principe uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.
The volume of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall in principle be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.

5. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, est uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.
5. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.

5. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, le volume de quotas à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, est uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.
5. As from the sixth auction or earlier, the volume of allowances to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.

Les ajustements doivent tenir compte des communications des États membres prévues à l'article 12 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas , qui portent notamment sur les quotas additionnels et supplémentaires déjà attribués à la date d'établissement de la communication.
The adjustments must take account of the communications from the Member States provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 952/2006 of 29 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 318/2006 as regards the management of the Community market in sugar and the quota system relating in particular to the additional and supplementary quotas already allocated on the date on which the communication is drawn up.

2. est favorable au processus législatif en cours visant à inclure l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission et à la législation similaire en préparation pour le secteur maritime; attire toutefois l'attention sur le fait que l'éventuelle mise en place d'un système d'échange de quotas d'émission pour le transport maritime ne devrait pas pénaliser ce mode de transport, qui est le plus respectueux de l'environnement (avec le transport par voies navigables intérieures), ni en favoriser d'autres qui portent davantage atteinte à l'environnement;
2. Supports the ongoing legislative process regarding the inclusion of aviation in the EU Emission Trading System and the preparation of similar legislation for the maritime sector; however, draws attention to the fact that the possible establishment of an emission trading system for maritime transport should not punish this mode of transport which is the most environmentally friendly (together with inland waterways) nor favour other modes which impose a heavier burden on the environment;

La radio et la télévision y portent bien de l’intérêt, toutefois, la télévision surtout pourrait le faire de façon beaucoup plus structurée en lui attribuant un temps d’antenne fixe, un quota en somme.
Radio and television may devote attention to it, but television in particular could do so in a more structured way by means of a fixed amount, or quota, in other words, of transmission time.

Deux amendements portent sur les considérants, où on considère que la formule d'aide à la transformation est réellement importante, que le quota est insuffisant et que la Commission va présenter, avant le début de la prochaine campagne, une proposition pour passer d'un régime de quotas à un système de seuils.
The first two amendments are to the recitals and state that the aid for tomato processing is important and that the quota is insufficient. The third amendment states that the Commission will submit, before the start of the next marketing year, a proposal for moving from quotas to thresholds.