Traduction de «quotas pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils voulaient contrôler la concentration des quotas; par conséquent, ils ont contrôlé le nombre de quotas pouvant être regroupés.
They wanted to have controls on quota concentration, so they put in controls on how much quota can be consolidated.

Les membres de la Commission sont ceux qui pêchent ou ont l'intention de pêcher dans la zone réglementée de l'OPANO, et il y a eu parfois des membres du Conseil général qui ne pêchaient pas et qui ne sont donc pas membres de la Commission des pêches et ne peuvent pas voter pour déterminer les quotas pouvant être pêchés dans la zone réglementée.
The commission members are those who fish or intend to fish in the NAFO regulatory area, and there have been times when there have been members of the NAFO general council who have not fished and therefore are not members of the fisheries commission and don't then have a vote on the determination of the quotas that may be fished in the regulatory area.

En conséquence, afin d’éviter tout déséquilibre du marché dû à l'offre de quotas à la fin d'une période d'échange et au début de la période suivante, pouvant entraîner des perturbations sur le marché, il convient de prévoir la mise aux enchères d'une partie de toute augmentation notable de l’offre à la fin d’une période d’échange au cours des deux premières années de la période suivante.
Accordingly, in order to avoid an imbalanced market situation of supply of allowances at the end of one trading period and the beginning of the next with possibly disruptive effects for the market, provision should be made for the auctioning of part of any large increase of supply at the end of one trading period in the first two years of the next period.

Il est clair, monsieur le président, que les problèmes que devront relever les négociateurs du Canada lors de la prochaine ronde sont les suivants: de combien devrions-nous réduire ces tarifs, aussi bien dans le cadre du quota tarifaire qu'au-dessus du quota tarifaire; et, ce qui est probablement plus important, de combien devrions-nous accroître la quantité pouvant entrer au tarif inférieur?
Clearly, Mr. Chairman, the issues that are going to be facing negotiators and Canada in the next round are: by how much should we reduce these tariffs, both within the tariff rate quota and above the tariff rate quota; and probably most importantly, by how much should we increase the quantity that's entitled to come in at the low tariff?

3. Aux fins du présent article, le plafond d’enchères désigne le nombre maximal de quotas pouvant faire l'objet d’offres, directement ou indirectement, de la part de tout groupe de personnes visées à l'article 18, paragraphes 1 ou 2, qui appartiennent à l'une des catégories suivantes:
3. For the purposes of this Article, maximum bid-size means the maximum number of allowances that may be bid for, directly or indirectly, by any group of persons listed in Article 18(1) or (2), which belong to any of the following categories:

Afin de faire en sorte que les référentiels entraînent des réductions des émissions de gaz à effet de serre, pour certains procédés de production dans lesquels les émissions directes pouvant donner lieu à une allocation de quotas d’émission à titre gratuit et les émissions indirectes liées à la production d’électricité ne pouvant pas donner lieu à une allocation de quotas d’émission gratuits sur la base de la directive 2003/87/CE sont dans une certaine mesure interchangeables, les valeurs des référentiels ont été déterminées en tenant compte des émissions totales, y compris les émissions indirectes liées à la production d’électricité, de manière à garantir des conditions équitables pour les installations grandes consommatrices de combustibles et d’électricité.
In order to ensure that benchmarks lead to reductions in greenhouse gas emissions, for some production processes in which direct emissions eligible for the free allocation of emission allowances and indirect emissions from electricity production not eligible for free allocation on the basis of Directive 2003/87/EC are to a certain extent interchangeable, the total emissions including indirect emissions related to the production of electricity have been considered for the determination of the benchmark values to ensure a level playing field for fuel and electro-intensive installations.

Dans les cas où il n’a pas été possible de calculer un référentiel de produit mais où des émissions de gaz à effet de serre pouvant donner lieu à l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit sont générées, il convient que ces quotas soient alloués sur la base d’options de repli génériques.
Where deriving a product benchmark was not feasible, but greenhouse gases eligible for the free allocation of emission allowances occur, those allowances should be allocated on the basis of generic fallback approaches.

«système de règlement», toute infrastructure, connectée ou non à la plate-forme d’enchère, pouvant assurer des services de règlement, y compris, le cas échéant, des services de compensation, de compensation multilatérale, de gestion des garanties ou d’autres services, permettant à terme la livraison des quotas pour le compte d’un adjudicateur à un adjudicataire ou à son ayant cause et le paiement de la somme due par l’adjudicataire ou son ayant cause à l’adjudicateur, ces services étant fournis:
‘settlement system’ means any infrastructure whether or not connected to the auction platform that can provide settlement services, which may include clearing, netting, management of collateral, or any other services, which ultimately enable the delivery of allowances on behalf of an auctioneer to a successful bidder or its successor in title, and the payment of the sum due by a successful bidder or its successor in title to an auctioneer, carried out through either of the following:

Le ministre du Commerce international a déclaré qu'il existait une banque de quotas de réserve pouvant être attribués aux entreprises qui veulent anticiper sur leurs quotas de l'an prochain.
The Minister for International Trade said there is a reserve system that can be given to companies that they in effect can bank their quota against next year's allocation.

C'est que, malgré un appui populaire et évident de la population et des parlementaires, même si cette motion et ce sujet sont d'actualité plus que jamais, même si cette motion satisfait tous les critères inhérents à la sélection des affaires pouvant être mises aux voix, en raison de procédures parlementaires désuètes, anachroniques, dépassées et mal adaptées, la motion M-41 n'a pas franchi l'étape de la sélection des affaires pouvant être mises aux voix en raison de prérogatives tenant compte de quotas et de piges au sort.
In spite of the obvious support from the population and the parliamentarians, in spite of the fact that the motion and the issue have never been more topical, and in spite of the fact that the motion meets all the criteria for the selection of votable items, because of outdated, anachronistic, outmoded and ill adapted parliamentary procedures, Motion M-41 was not selected as a votable item on account of prerogatives related to quotas and random draw.