Vertaling van "quotas pour l’ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

portail pour l'ensemble du gouvernement canadien [ portail pour l'ensemble du gouvernement du Canada ]
common Government of Canada portal [ common portal for the Government of Canada ]

application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]
Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]

vote sur l'ensemble | vote d'ensemble
vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety

modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale
heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia

largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties
aggregate width of exits

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une modification du facteur linéaire ne fait évoluer que progressivement la quantité de quotas dans l'ensemble de l'Union (plafond du SEQE de l'UE).
A change in the linear factor only gradually changes the Union-wide quantity of allowances (EU ETS cap).

Pour 2013, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’UE est calculée en fonction des plans nationaux, acceptés par la Commission et mis en place entre 2008 et 2012.
For 2013, the absolute Community-wide quantity of allowances shall be calculated on the basis of the national plans accepted by the Commission and introduced between 2008 and 2012.

Conformément aux dispositions des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, la Commission a publié, dans la décision 2010/634/UE (4), la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’Union pour la période 2013-2020.
In accordance with Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, the Commission published by Decision 2010/634/EU (4) the absolute Union-wide quantity of allowances for the period from 2013 to 2020.

En outre, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’Union devrait tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne ainsi que de l’extension du SEQE de l’Union européenne aux États de l’AELE participant à l’EEE (AELE-EEE).
In addition, the absolute Union-wide quantity of allowances should take account of the accession of Croatia to the European Union as well as the extension of the EU ETS to the EEA-EFTA States.

2. Les États membres veillent à ce que les navires de pêche opérant dans le Skagerrak disposent de quotas pour l’ensemble des stocks soumis à l’obligation de débarquer leurs prises éventuelles, en tenant compte de la composition probable des captures des navires.
2. Member States shall ensure that quota is available for fishing vessels operating in the Skagerrak for any stocks subject to the obligation to land that they may catch, taking account of the likely catch composition of the vessels.

Il y a lieu de calculer les référentiels en divisant le nombre de quotas pour l’ensemble de l’EEE respectivement applicable pour la période d’échanges allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 et pour la période d’échanges allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 par la somme des données relatives aux tonnes-kilomètres consignées dans les demandes qui sont soumises à la Commission conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE,
The benchmarks should be calculated by dividing the EEA-wide numbers of allowances applicable to the trading period from 1 January to 31 December 2012 and those applicable to the trading period from 1 January 2013 to 31 December 2020 by the sum of figures in the tonne-kilometre data included in applications submitted to the Commission in accordance with Article 3e(2) of Directive 2003/87/EC,

D'un point de vue commercial et économique, le niveau d'ambition doit tendre, au minimum, vers les résultats suivants: un traitement totalement exempté de droits et de quotas pour l'ensemble des marchandises; une feuille de route solide et crédible pour l'élimination de nombreuses mesures non tarifaires; un régime d'investissement ouvert permettant d'atteindre des niveaux d'investissement étranger direct au Japon comparables à ceux d'autres pays de l'OCDE; et des marchés publics présentant un niveau d'ouverture comparables à ceux des pays de l'UE à tous les niveaux de gouvernement.
On the trade and economic side, the level of ambition should include, at least, aiming for the following: 100% duty and quota-free treatment for all goods; a robust and credible road map for eliminating a critical mass of non-tariff measures; an open investment regime to achieve levels of foreign direct investment into Japan comparable to those of other OECD countries; and a government procurement market with a level of openness matching those of the EU countries at all levels of government.

Les principaux éléments de ma proposition sur le développement, que j’ai présentée pour la première fois lors de la mini-rencontre ministérielle d’octobre et que je défends depuis lors, sont les suivants: premièrement, tous les membres industrialisés de l’OMC doivent s’engager à fournir un accès hors taxe et hors quota à l’ensemble des produits en provenance des pays les moins développés. Deuxièmement, nous devons adopter un paquet de propositions de traitement spéciales et différenciées afin de confirmer les aménagements dont bénéficient ces pays les moins développés dans le cadre de l’OMC. Troisièmement, nous devons intégrer dans les accords de l’OMC relatifs à la propriété intellectuelle des conditions d’accès améliorées à des médicaments bon marché contre les pandémies.
The main elements of my development proposal which I first made at the Zurich mini-ministerial in October and for which I have been pressing since are: first, all industrialised WTO members should commit to providing duty- and quota-free access to all products from the least developed countries; second, we should adopt a package of special and differential treatment proposals to confirm the flexibilities for those LDCs that exist in the WTO; third, we must enshrine in the WTO’s intellectual property agreements conditions for better access to cheap drugs against pandemics; and fourth, we should adopt a strong aid for trade package along the lines of what was agreed at the Gleneagles G8 Summit.

(67) Après avoir arrêté les quotas pour l'ensemble du marché, le club des directeurs (appelé désormais également «groupe des éléphants») s'est ensuite réuni pour fixer les quotas de chaque producteur sur chacun des marchés nationaux, y compris l'Allemagne, le Danemark, l'Autriche, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et l'Italie.
(67) Having agreed the quotas in the global market, the directors' club (now also called the 'Elephant group`) met subsequently to fix the individual market-share allocations in the different national markets, including Germany, Denmark, Austria, the Netherlands, Finland, Sweden and Italy.