Vertaling van "quotas pendant cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

dans le litige pendant devant cette juridiction
in the action pending before that Court

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsque le prix de clôture est nettement inférieur au prix prévalant sur le marché secondaire immédiatement avant et pendant la fenêtre d’enchères, compte tenu de la volatilité à court terme du prix des quotas sur une période définie précédant la séance d'enchères, la plate-forme d’enchères annule cette séance d’enchères.
6. Where the auction clearing price is significantly under the price on the secondary market prevailing during and immediately before the bidding window when taking into account the short term volatility of the price of allowances over a defined period preceding the auction, the auction platform shall cancel the auction.

le volume relatif du quota qui lui a été alloué ou, en l’absence de quota, des captures qu’il a effectuées pendant une période de référence donnée dans cette pêcherie.
the relative size of its quota allocation or, in the absence of a quota, its catch in a given reference period in respect of that fishery.

d)le volume relatif du quota qui lui a été alloué ou, en l’absence de quota, des captures qu’il a effectuées pendant une période de référence donnée dans cette pêcherie.
(d)the relative size of its quota allocation or, in the absence of a quota, its catch in a given reference period in respect of that fishery.

12 bis. Quand une installation cesse d'exercer une activité visée à l'annexe I pendant l'une des périodes visées à l'article 11, paragraphes 1 ou 2, l'autorité compétente peut décider de ne pas délivrer, pour cette installation, de nouveaux quotas à son exploitant pendant le reste de la période, à moins qu'il ne puisse apporter la preuve que la fermeture est liée à un nouvel investissement correspondant dans la Communauté.
Where an installation ceases to carry out an activity listed in Annex I during a period referred to in Article 11(1) or (2), the competent authority may decide not to issue any further allowances to the operator of that installation during the remainder of the period in respect of that installation unless the operator can demonstrate that the closure is related to a corresponding new investment made within the Community.

Quand une installation cesse d'exercer une activité visée à l'annexe I pendant l'une des périodes visées à l'article 12, paragraphes 1 ou 2, l'autorité compétente peut décider de ne pas délivrer, pour cette installation, de nouveaux quotas à son exploitant pendant le reste de la période à moins qu'il n'apporte la preuve que la fermeture est liée à un nouvel investissement correspondant dans la Communauté.
Where an installation ceases to carry out an activity listed in Annex I during a period referred to in Article 12(1) or (2), the competent authority may decide not to issue any further allowances to the operator of that installation during the remainder of the period in respect of that installation unless the operator can demonstrate that the closure is related to a corresponding new investment made within the Community.

Quand une installation cesse d'exercer une activité visée à l'annexe I pendant l'une des périodes visées à l'article 11, paragraphes 1 ou 2, l'autorité compétente peut décider de ne pas délivrer, pour cette installation, de nouveaux quotas à son exploitant pendant le reste de la période à moins qu'il ne puisse apporter la preuve que la fermeture est liée à un nouvel investissement correspondant dans la Communauté.
Where an installation ceases to carry out an activity listed in Annex I during a period referred to in Article 11(1) or (2), the competent authority may decide not to issue any further allowances to the operator of that installation during the remainder of the period in respect of that installation unless the operator can demonstrate that the closure is related to a corresponding new investment made within the Community

Les quotas octroyés à tous les exploitants sont modifiés, pendant la période mentionnée à l'article 11, paragraphe 2, de manière telle que le volume total des quotas nationaux prévus pour cette période ne soit pas dépassé.
For the period referred to in Article 11(2), the allowances for all operators shall be adjusted in such a way that the total level of allowances provided for each Member State for the period in question is not exceeded.

En second lieu, dès lors que de nouveaux opérateurs (ou des opérateurs qui ont agrandi leurs installations) achètent des quotas lors de l'année d'adhésion (ou pendant le reste de cette année), on évite que l'État doive conserver par-devers lui des droits d'émission.
Secondly, the purchasing of allowances by new entrants (or those extending installations) in the year in which they start to participate (or for the remainder of that year) avoids the need for emission allowances to be held back by the state.

Le quota A de chaque entreprise en cause ne peut pas, après réduction, être inférieur à la production moyenne de sucre effectuée dans la limite de son quota constatée pour cette entreprise pendant les campagnes sucrières 1977/1978 à 1979/1980.
The A quota of each undertaking concerned may not be less after reduction than the average quantity of sugar it produced under its quota as recorded in each of the 1977/1978, 1978/1979 and 1979/1980 marketing years.

Cette proportion peut comprendre la production provenant de régions sensibles et/ou être constituée de variétés sensibles de haute qualité ; = une période de quatre mois maximum sera fixée entre l'intention du producteur individuel de vendre son quota et le rachat effectif ; pendant cette période, l'Etat membre rend public l'intention de vente de manière à ce que d'autres producteurs puissent acheter le quota avant qu'il ne soit effectivement racheté.
This may be comprised of production defined by sensitive regions and/or by high-quality sensitive varieties. = a period of not more than 4 months between the individual producer's intention to sell his quota and the actual buy-back will be applied. During this period the Member State shall make public its intention to sell in order that other producers can buy the quota before it is actually bought back.