Traduction de «quotas par l’introduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valider l'introduction de données dans [ valider par une porte l'introduction de données dans ]
gate data into (to --)

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

demander l'introduction de données [ solliciter l'introduction de données ]
invite input from

appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]
coin-operated machine

contrôle de l'introduction
input control

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire
introduction of the euro

introduction de faune | introduction d'espèces animales étrangères
bastardisation of fauna

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'introduction de l'obligation de débarquement, combinée à de nouvelles règles concernant la flexibilité interannuelle des quotas, nécessite l'adaptation des règles existantes en matière de déduction de quotas et d'effort de pêche.
The introduction of the landing obligation in combination with certain new inter-annual quota flexibility rules, requires adjustment of the rules on the deduction of quotas and fishing effort.

On s'est ainsi entendu sur les points suivants : l'introduction des CI, CIT et AE ne confère ni n'annule l'accès à la pêche; elle doit être appuyée par une forte majorité des titulaires de permis de la pêche en question; il doit exister un processus d'intervention à la disposition d'un groupe de pêcheurs qui craignent que l'introduction des CI, CIT et AE ait un effet négatif sur leur activité; la transférabilité, le cas échéant, doit être restreinte pour éviter un cumul inacceptable du quota.
It was agreed that: any further introduction of IQs/ITQs/EAs should not confer or take away access to the fishery; there should be support by a clear majority of licence holders in the fishery in question; an intervenor process should be available to any group of fishermen who believe they would be adversely affected; there should be restrictions on the transferability of licences in order to prevent undue accumulation of quota.

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».
These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).

Système communautaire d'échange de quotas d'émission: introduction du plan national d'allocation de quotas de la Pologne dans le système d'enregistrement communautaire et publication des émissions totales vérifiées
EU Emissions Trading Scheme: Poland's National Allocation Plan is uploaded to the Community registry system, total verified emissions are made public

En dernier lieu, un débat communautaire sur les droits de pêche devrait également inclure des éléments transnationaux comme la recherche de synergies entre les systèmes des États membres ou l'introduction d'échanges de quotas entre États membres.
Finally, a Community-level debate on RBM should also include consideration of transnational elements such as seeking synergies between Member States systems, or introducing exchanges of quotas between Member States.

L'introduction d'un prix de la ressource peut conduire à l'achat de droits à grande échelle, aboutissant à une concentration en termes de propriété des quotas, de distribution géographique de l'activité de pêche et de composition de la flotte.
The introduction of a resource price may lead to large-scale buying of rights, resulting in concentration of ownership of quotas, geographical distribution of fishing activity and fleet composition.

Le Comité ne souscrit pas non plus à l'introduction de quotas individuels transférables ni à l'introduction d'une approche basée exclusivement sur le marché.
Also, the Committee disagrees with the introduction of individual transferable quotas and the introduction of any approach based exclusively on market-oriented measures.

Par ailleurs, le Comité ne souscrit pas à l'introduction de quotas individuels transférables, ni à l'introduction d'une approche basée exclusivement sur le marché.
Also, the Committee disagrees with the introduction of individual transferable quotas and the introduction of any approach based exclusively on market-oriented measures.

Le nouveau règlement prévoit des sanctions (suspension ou réduction de l’aide financière de l’UE, fermeture de pêcheries, déduction de quotas et refus de transfert de ces quotas) à l’encontre des États membres qui ne se conforment pas aux règles de la PCP et l'introduction d’un permis de pêche avec un système de points de pénalité pour les infractions commises.
The new Regulation provides for sanctions (suspension or reduction of EU financial assistance, closure of fisheries, deduction of quotas and refusal of transfers of quotas) with regard to Member States which do not comply with the rules of the CFP and the introduction of a fishing permit with a penalty point system for infringements committed.

Les nouveaux Länder allemands ayant été autorisés à reporter l'introduction des quotas individuels jusqu'il y a peu de temps, le calcul du nouveau plafond se fera sur la base du nombre de primes dans cette région immédiatement avant cette introduction.
The new German Länder being allowed to delay the introduction of the individual quotas until recently, the calculation of the new ceiling will be based on the number of premia in this region just before this introduction.