Vertaling van "quotas ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.
Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.

Les quotas existent déjà dans plus de la moitié des États membres de l'Union (voir analyse d'impact, annexe XIII).
Quotas already exist in more than half of EU Member States (see impact assessment, Annex XIII).

Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement, les quotas à allouer à titre gratuit sur la base des investissements déjà consentis ou des transferts financiers déjà effectués au moment de la notification de ce tableau.
Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1) of this Regulation the allocation to be granted free of charge on the basis of investments already undertaken or financial transfers already made at the time of the notification of the table.

Dans de nombreux États membres, les quotas ne sont plus d'aucune utilité pour limiter la production et le prix des quotas est déjà réduit à zéro ou sur le point de l'être.
In many Member states, quotas are no longer relevant to limit production and the quota price has already reached zero or is approaching it.

Une législation instaurant des quotas est déjà en vigueur en Norvège et est en voie de mise en œuvre en France et en Espagne, tandis que les Pays‑Bas, l’Italie et la Belgique en débattent actuellement.
Legislation on quotas has already been introduced in Norway and is now being implemented in France and Spain. It’s also under discussion in the Netherlands, Italy and Belgium.

Il convient que les exploitants d’aéronefs qui cessent leurs activités continuent de recevoir des quotas jusqu’à la fin de la période pour laquelle des quotas ont déjà été attribués à titre gratuit.
Aircraft operators that cease operations should continue to be issued with allowances until the end of the period for which free allowances have already been allocated.

Jusqu'à la campagne de commercialisation 2009/2010, les États membres dans lesquels des quotas ont déjà été libérés seront soumis à un retrait moins important.
For the period until the 2009/10 marketing year, Member States where quota has already been renounced will be subject to a lower withdrawal.

Un régime de retrait révisé sera mis en place pour la période allant jusqu’à la campagne de commercialisation 2009/2010 peremttant une décision initiale avant les ensemencements, éventuellement complétée par un retrait supplémentaire au mois d’octobre, avec un retrait moindre pour les États membres où le quota a déjà été libéré.
A revised withdrawal scheme for the period until the 2009/10 marketing year, allowing an initial decision before sowing, possibly completed by a further withdrawal in October, with lower withdrawal for Member States where quota has already been renounced.

En conséquence, il convient que, à compter de 2013, la mise aux enchères intégrale soit la règle pour le secteur de l’électricité, qui a la possibilité de répercuter la hausse du coût du CO, et qu’aucun quota gratuit ne soit délivré pour le captage et le stockage du CO, ces activités étant déjà encouragées par l’absence d’obligation de restituer des quotas pour les émissions qui sont stockées.
Consequently, full auctioning should be the rule from 2013 onwards for the power sector, taking into account its ability to pass on the increased cost of CO, and no free allocation should be given for the capture and storage of CO as the incentive for this arises from allowances not being required to be surrendered in respect of emissions which are stored.

Ces quotas atteignent déjà leurs objectifs culturels.
These quotas already achieve their cultural aims.