Traduction de «quotas négociables pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre
emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Diverses pratiques frauduleuses ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant de quotas européens d’émission (EUA), ce qui pourrait nuire à la confiance accordée aux systèmes d’échange de quotas mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil , et des mesures sont prises actuellement pour renforcer le système de registres des EUA et les conditions d’ouverture d’un compte pour les négocier.
A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading scheme, set up by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.

On pourrait fixer un quota par bateau, autrement dit une quantité fixe par bateau, ou bien on pourrait avoir recours à des quotas négociables, comme cela existe sur la côte Ouest et dans le cas de la pêche de certaines espèces sur la côte Est.
There could be boat quotas, in other words a fixed amount per boat, or they could be tradeable quotas, and those exist on the West Coast and in a number of fisheries on the East Coast.

Par exemple, l'établissement d'une union douanière entre les pays signataires de l'ALENA, dans la mesure où cela comporte l'élimination des noms des pays signataires de l'ALEA d'une liste de pays non membres assujettis à des tarifs externes et à des régimes de quotas réciproques, pourrait constituer l'élément de départ en vue de l'instauration d'un marché commun, et en même temps réduire les problèmes éventuels, sinon la mauvaise volonté qui caractérise la forme de négociation multilatérale de l'Accord de libre-échange des Amériques.
For example, setting up a customs union amongst the NAFTA partners but removing the FTAA members from a list of non-member countries subject to external tariffs and mutual quota regimes could provide a base step to a common market, and at the same time mitigate potential problems or ill will within a Free Trade Agreement of the Americas multilateral negotiating forum.

Selon ce que le gouvernement fera durant les négociations commerciales, il se pourrait que l'on doive intervenir au sujet de la valeur de ce quota, si l'on change les règles de la gestion de l'offre, faisant ainsi baisser la valeur du quota.
Depending on what the government does in trade talks, something would have to be done with regard to the value of that quota if they changed the regulations on supply management and that lowered the value of the quota.

Diverses pratiques frauduleuses ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant de quotas européens d’émission (EUA), ce qui pourrait nuire à la confiance accordée aux systèmes d’échange de quotas mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (14), et des mesures sont prises actuellement pour renforcer le système de registres des EUA et les conditions d’ouverture d’un compte pour les négocier.
A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading scheme, set up by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (14), and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».
These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

Enfin, concernant la suggestion de scinder en deux les négociations actuelles sur les TAC et quotas, la plupart des États membres ont fait observer qu'une discussion précoce sur ce dossier pourrait octroyer à la Norvège un avantage diplomatique dans les négociations qui se dérouleront dans le courant de l'année avec ce pays.
Finally, concerning the suggestion of splitting the current negotiation on the "TAC and quotas" proposal into two, most of the member states noted that an early discussion on this package could provide a diplomatic advantage for Norway in the negotiations later in the year.

37. Diverses pratiques frauduleuses ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant de quotas européens d'émission (EUA), ce qui pourrait nuire à la confiance accordée aux systèmes d'échange de quotas mis en place par la directive 2003/87/CE, et des mesures sont prises actuellement pour renforcer le système de registres des EUA et les conditions d'ouverture d'un compte pour les négocier.
(37) A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading schemes, set up by Directive 2003/87/EC, and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.

À la lumière des négociations internationales en vue d'un accord mondial sur le changement climatique pour la période postérieure à 2012, la Commission évaluera davantage la situation des industries à forte intensité énergétique et pourrait proposer des ajustements en particulier en termes de quotas à titre gratuit ou l'inclusion des produits importés dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission.
In light of international negotiations of a global climate change agreement for the period post 2012, the Commission will further assess the situation of energy-intensive industries and might propose adjustments in particular in terms of free allocation or inclusion of imported products in the Community's Emission Trading Scheme.