Vertaling van "quotas note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret
booking note

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l’alinéa 6.2(2)a)Note de bas de page de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le ministre des Affaires étrangères abroge l’Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (boeuf et veau), pris le 19 avril 1995Note de bas de page , et prend en remplacement l’Arrêté établissant la méthode d’allocation de quotas de boeuf et de veau, ci-après.
The Minister of Foreign Affairs, pursuant to paragraph 6.2(2)(a)Footnote of the Export and Import Permits Act, hereby repeals the Allocation Method Order — Beef and Veal, made on April 19, 1995Footnote and makes the annexed Order establishing the method for allocating the import access quantity for beef and veal, in substitution therefor.

16. relève que selon l'analyse réalisée en 2010 par la Commission, l'excédent dans le système d'échange de quotas d'émission pourrait atteindre 2,4 milliards de quotas; note que la disposition permettant de mettre ces quotas en réserve a permis de maintenir le prix du carbone; considère de plus que des règles stables pour le marché européen d'échange des émissions sont importantes afin de stimuler les investissements et qu'une initiative de la Commission destinée à sécuriser l'accès aux registres et à améliorer la règlementation du marché serait la bienvenue;
16. Points out that, according to the 2010 Commission analysis, there could be up to 2.4 billion allowances in surplus in the ETS; points out that the provision allowing these allowances to be banked has enabled carbon prices to be maintained; considers, furthermore, that stable rules for the European emissions trading market are important for encouraging investment and that a Commission initiative to make registry access safe and improve market regulation would be welcome;

44. note la possibilité de modifier le système d'échange de quotas de l'Union en procédant à l'annulation des quotas alloués pour les mises aux enchères; souligne néanmoins qu'un système d'échange de quotas de l'Union stable et prévisible est essentiel pour les décisions d'investissement; relève en outre que cette option impliquerait à terme une adaptation moyennant une révision de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission;
44. Notes the option of implementing the change in the ETS by cancelling allowances assigned for auctioning; stresses however that a stable and predictable EU ETS is essential to investment decisions; notes furthermore that this option would eventually require adjustment through a review of the Emissions Trading Directive;

48. souligne qu'en vertu des dispositions proposées concernant l'utilisation d'un modèle de référence, une part des certificats d'émission continuera à devoir être achetée par les installations industrielles qui ne répondront pas aux critères établis, générant pour les entreprises européennes des coûts importants que leurs concurrents mondiaux n'auront pas à subir; note qu'en raison de l'architecture flexible du système d'échange de quotas d'émission, les entreprises auront la possibilité de reporter des quotas inutilisés de la deuxième à la troisième phase;
48. Points out that under the proposed benchmarking provisions a share of the emissions certificates will still have to be purchased by those industrial installations which are not going to meet the benchmark, generating costs for EU companies facing international competition that their global competitors do not have to contend with; notes that, owing to the flexible architecture of the ETS, companies will be able to carry over unused allowances from the second to the third phase;

116. souligne qu'en vertu des dispositions proposées concernant l'utilisation d'un modèle de référence, une part des certificats d'émission continuera à devoir être achetée par les installations industrielles qui ne répondront pas aux critères établis, générant pour les entreprises européennes des coûts importants que leurs concurrents mondiaux n'auront pas à subir; note qu'en raison de l'architecture flexible du système d'échange de quotas d'émission, les entreprises auront la possibilité de reporter des quotas inutilisés de la deuxième à la troisième phase;
116. Points out that, under the proposed benchmarking provisions, a share of the emissions certificates will still have to be purchased by those industrial installations which are not going to meet the benchmark, generating costs for EU companies facing international competition that their global competitors do not have to contend with; notes that, owing to the flexible architecture of the ETS, companies will be able to carry over unused allowances from the second to the third phase;

60. prend note avec intérêt, à cet égard, des systèmes d'échange de quotas d'émission de NOx et de SO2 mis en place par certains États membres, étant donné que ces systèmes permettent de résoudre les problèmes posés par ce type de polluants atmosphériques de la manière la plus rentable possible; souligne que toute mise en place de systèmes d'échange de quotas d'émission de NOx et de SO2 doit tenir compte des conditions locales et se limiter à des zones géographiques précises;
60. Notes with interest, in this connection, the emission trading schemes for NOx and SO2 put in place by some Member States, given that such schemes enable the problems posed by this type of atmospheric pollutant to be resolved in the most cost-effective way possible; stresses that any introduction of emission trading schemes for NOx and SO2 must take account of the local conditions in which such emissions take place and be restricted to precisely defined geographical areas;

Les tribunaux et d'autres vous ont dit que les dispositions relatives à la rétroactivité étaient mal inspirées au départ, et on espère que la note de 67 vous permettra d'attirer des gens qui étaient rejetés avec la note de 70 et que donc vous pourrez atteindre votre quota, peut-être cette année.
The courts and other people have told you the retroactivity provisions were wrong to start with, and hopefully the 67 is going to get you those people who were being rejected under 70, so you'll be able to fill your numbers, this year maybe.

Le droit d'accès à l'information a permis d'établir que, pour respecter les quotas raciaux, la GRC exige, dans le cas des candidats appartenant à des groupes cibles, une note de passage de 21 points inférieure à la note de passage des autres candidats.
Access to information reveals that in order to meet racial quotas, the RCMP pass mark for target group recruits is 21 points lower than the non-target groups.

que le système des quotas a été affecté par les insuffisances du système des certificats d'importation et des contrôles des importations par les autorités douanières; les déficiences du système des certificats ont permis des opérations frauduleuses de grande ampleur, ce qui s'est soldé par la non-perception de droits correspondant à un montant de quelque 160 millions d'euros; la Cour a noté que la Commission a pris des mesures pour renforcer le système des certificats et qu'elle s'attache actuellement à améliorer le contrôle des importations.
the quota system had been vulnerable because of weaknesses in the licensing system and the verification of imports by customs authorities; major fraud had been facilitated by the licence weakness and had resulted in duty of some Euro 160 million not being collected; the Court noted that the Commission had taken action to reinforce the licence system and are in the process of improving the verification of imports.

Certains ont fait valoir que les entreprises autochtones devraient être soustraites aux droits compensateurs et ne devraient pas être assujetties à des limites de quotas; on a noté que les terres à bois privées avaient bénéficié d’une exemption dans des causes antérieures; certains ont aussi proposé qu’un représentant autochtone soit présent lors des négociations; l’accès illimité au marché américain peut être particulièrement important étant donné que les entreprises autochtones ont accès à davantage de ressources forestières grâce aux revendications territoriales découlant de traités; les entreprises autochtones veulent avoir leur propre quota, plutôt que d’y avoir accès par le biais de relations de coentreprises avec des sociétés non autochtones qui détiennent des quotas.
an argument was made that Aboriginal firms should receive an exemption from any countervailing duty case, and should not be subject to any quota limitation; it was noted that private woodlots have had an exemption in previous duty cases; also suggested was the inclusion of an Aboriginal representative at any negotiations; unrestricted access to the U.S. market may be particularly important as Aboriginal firms access more timber resources through treaty land claims; Aboriginal firms want their own quota, rather than accessing it through joint-venture relationships with non-Aboriginal quota-holding companies