Traduction de «quotas ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour éviter d’exposer ce marché à des obligations d’information qui ne seraient pas utiles et pour préserver la rentabilité des mesures prévues, il apparaît nécessaire de limiter les contraintes réglementaires imposées par cette exigence aux seuls opérateurs assujettis au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne dont on peut raisonnablement attendre qu’ils puissent avoir, en raison de leur taille et de leur activité, un impact significatif sur le prix des quotas d’émission, des produits mis aux enchères basés sur ces derniers ou des instruments financiers dérivés qui leur sont liés, et pour participer aux enchères en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.
In order to avoid exposing the market to reporting that is not useful and to maintain cost-efficiency of the measure foreseen, it appears necessary to limit the regulatory impact of that requirement to only those EU ETS operators which, by virtue of their size and activity, can reasonably be expected to be able to have a significant effect on the price of emission allowances, of auctioned products based thereon, or of derivative financial instruments relating thereto and for bidding in the auctions pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.

Néanmoins, pour ne pas exposer ce marché à des obligations d'information qui ne seraient pas utiles et pour préserver la rentabilité des mesures prévues, il apparaît nécessaire de limiter les contraintes réglementaires imposées par ces obligations aux seuls opérateurs relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE dont on peut raisonnablement attendre qu'ils puissent avoir, en raison de leur taille et de leur activité, un impact significatif sur le prix des quotas d'émission.
Nevertheless, in order to avoid exposing the market to reporting that is not useful and as well as to maintain cost-efficiency of the measure foreseen, it appears necessary to limit the regulatory impact of that duty to only those EU ETS operators, that – by virtue of their size and activity – can reasonably be expected to be able to have a significant effect on the price of emission allowances.

Néanmoins, pour ne pas exposer ce marché à des obligations d'information qui ne seraient pas utiles et pour préserver la rentabilité des mesures prévues, il est nécessaire de limiter les contraintes réglementaires imposées par ces obligations aux seuls opérateurs relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE dont on peut raisonnablement attendre qu'ils puissent avoir, en raison de leur taille et de leur activité, un impact significatif sur le prix des quotas d'émission.
Nevertheless, in order to avoid exposing the market to reporting that is not useful and as well as to maintain cost-efficiency of the measure foreseen, it is necessary to limit the regulatory impact of that duty only to those EU ETS operators, that – by virtue of their size and activity – can reasonably be expected to be able to have a significant effect on the price of emission allowances.

Au cours des deux premières années, certaines flottes se seraient plaintes d'un échange trop tardif de quotas nuisant à une planification efficace, mais un système d'échanges de quotas plus tôt dans l'année a été mis en place pour résoudre ce problème.
In the first two years, some fleets reportedly complained about quotas being released too late in the year to allow effective planning, but a system of earlier swaps has evolved accordingly.

Cela ne serait pas très bureaucratique et les producteurs qui dépassent leurs quotas ne seraient pénalisés qu’après la compensation.
This would not be very bureaucratic and would result in producers who exceed their quotas being penalised only after balancing.

Les quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui doivent être mis aux enchères en 2011 et 2012 seraient une exception.
Any allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in 2011 and 2012 would be an exception.

Un système de ce type pourrait imposer aux importateurs des exigences qui ne seraient pas moins favorables que celles applicables aux installations de l’Union, par exemple en imposant la restitution de quotas.
Such a system could apply requirements to importers that would be no less favourable than those applicable to installations within the Community, for example by requiring the surrender of allowances.

En particulier, aucun quota ne devrait être octroyé pour couvrir des émissions qui seraient réduites ou éliminées du fait de la législation communautaire sur l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité, en vue d'éviter l'accumulation de gains financiers , et il faudrait tenir compte des inévitables augmentations des émissions résultant de nouvelles exigences législatives.
In particular, no allowances should be allocated to cover emissions which would be reduced or eliminated as a consequence of Community legislation on renewable energy in electricity production so as to avoid accumulation of financial benefits , and account should be taken of unavoidable increases in emissions resulting from new legislative requirements.

Celles-ci seraient chargées de surveiller leurs émissions réelles, d'assurer le suivi des quotas échangés et d'en faire état aux autorités nationales.
Companies would have to monitor and report to national authorities their actual emissions and track allowances traded.

Un système communautaire d'échange de droits d'émission donnerait lieu à un seul prix au titre des quotas échangés par les entreprises dans le cadre de ce système alors que différents systèmes nationaux qui ne seraient pas liés les uns aux autres entraîneraient des prix différents dans chaque système national.
A Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies within the scheme, while different unconnected national schemes would result in different prices within each national scheme.