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Traduction de «quotas ne deviennent effectifs seront » (Français → Anglais) :

Les pays bénéficiaires d'ISPA qui deviennent membres effectifs de l'UE cesseront de bénéficier d'ISPA à la fin 2003. Les règles du Fonds de cohésion s'appliqueront à partir de 2004. Cela signifie que - sauf stipulation contraire - les projets menés actuellement au titre d'ISPA s'achèveront au titre du Fonds de cohésion et seront considérés comme des projets de ce fonds.

For the acceding ISPA beneficiary countries, ISPA will cease end 2003 and Cohesion Fund will apply as from 2004 onwards, implying that ongoing ISPA projects will be completed under Cohesion Fund rules -unless otherwise foreseen- and be considered as Cohesion Fund projects.


Ces quotas devraient être conservés pour la flottille polyvalente, pour qu'elle devienne concurrentielle, à condition de respecter les règlements des conseils de gestion communautaire dont elle relève, lorsque les stocks seront enfin reconstitués.

These quotas should be held for the multi-species fleet, to fish them competitively, subject to the rules of their own community management boards, when the stocks finally do recover.


Les sociétés qui auront réduit leurs émissions avant que les quotas ne deviennent effectifs seront sanctionnées.

The companies that have reduced their emissions before the allowances become effective will be punished.


Les sociétés qui auront réduit leurs émissions avant que les quotas ne deviennent effectifs seront sanctionnées.

The companies that have reduced their emissions before the allowances become effective will be punished.


Les pays bénéficiaires d'ISPA qui deviennent membres effectifs de l'UE cesseront de bénéficier d'ISPA à la fin 2003. Les règles du Fonds de cohésion s'appliqueront à partir de 2004. Cela signifie que - sauf stipulation contraire - les projets menés actuellement au titre d'ISPA s'achèveront au titre du Fonds de cohésion et seront considérés comme des projets de ce fonds.

For the acceding ISPA beneficiary countries, ISPA will cease end 2003 and Cohesion Fund will apply as from 2004 onwards, implying that ongoing ISPA projects will be completed under Cohesion Fund rules -unless otherwise foreseen- and be considered as Cohesion Fund projects.




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quotas ne deviennent effectifs seront ->

Date index: 2021-06-03
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