Traduction de «quotas mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)rendent public un rapport hebdomadaire contenant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes pour les différents instruments financiers dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur leurs plates-formes de négociation, mentionnant le nombre de positions longues et courtes détenues par ces catégories, les variations qu’ont connu celles-ci depuis le dernier rapport, le pourcentage du total des positions ouvertes que représente chaque catégorie et le nombre de personnes détenant une position dans chaque catégorie, conformément au paragraphe 4, et communiquent ce rapport à l’autorité compétente et à l’AEMF; l’AEMF procède à une publication centralisée des informations contenues dans ces rapports.
(a)make public a weekly report with the aggregate positions held by the different categories of persons for the different commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on their trading venue, specifying the number of long and short positions by such categories, changes thereto since the previous report, the percentage of the total open interest represented by each category and the number of persons holding a position in each category in accordance with paragraph 4 and communicate that report to the competent authority and to ESMA; ESMA shall proceed to a centralised publication of the information included in those reports.

l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 847/96, lorsque le taux d'exploitation d'un quota d'un stock qui est soumis à l'article 3 du présent règlement dépasse 75 % avant le 31 octobre de l'année de son application, l'État membre auquel ce quota a été attribué peut demander à la Commission l'autorisation de débarquer des quantités supplémentaires de poisson de ce même stock, à déduire du quota de ce stock au cours de l'année suivante, en mentionnant la quantité supplémentaire demandée (empruntée), et
Article 3(3) of Regulation (EC) No 847/96, when more than 75 % of a quota for a stock subject to Article 3 of this Regulation has been utilized before 31 October of the year of its application, the Member State to which such a quota has been allocated may request the Commission's permission to land additional quantities of fish of the same stock to be deducted from the quota of that stock in the following year, indicating the additional quantity required (borrowing), and

3. La quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la somme des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit à toutes les sous-installations, calculés conformément au paragraphe 1, et des quotas supplémentaires mentionnés au paragraphe 2.
3. The preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall be the sum of all sub-installations’ preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge calculated in accordance with paragraph 1 and the additional allowances referred to in paragraph 2.

En ce qui concerne les quotas mentionnés précédemment, je pense avoir été en partie mal comprise.
With regard to the aforementioned quotas, I believe that I have been a little misunderstood.

Ainsi, le plan d’action mentionne, entre autres, l’initiative visant à inclure le secteur aérien dans le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, l’amélioration de la gestion du trafic aérien (SESAR), la mise en œuvre du troisième paquet ferroviaire, ainsi que le raccordement des navires au réseau électrique lorsqu’ils sont à quai.
Accordingly, the Action Plan includes an initiative to extend the greenhouse gas emissions trading scheme to the air transport sector, to improve air traffic control (SESAR), to implement the third rail package, and to connect ships to the electricity network when in harbour.

S’agissant des quotas, mentionnés par Mme Jäätteenmäki et le rapporteur, la Commission est d’accord avec le rapporteur sur le fait que nous ne pouvons pas demander à la Turquie plus que ce que nous sommes près à faire nous-mêmes.
As regards quotas, mentioned by Mrs Jäätteenmäki and the rapporteur, the Commission agrees with the rapporteur that we cannot ask Turkey for more than we are prepared to provide ourselves.

G. considérant que la pratique des rejets tient à toute une série de facteurs, parmi lesquels il convient de mentionner un effort de pêche excessif, l'actuelle approche en matière de totaux admissibles des captures (TAC) et de quotas – qui impose la pratique des rejets pour les captures ne faisant pas l'objet d'un quota –, dans de nombreuses pêcheries l'inadéquation entre les spécifications des engins et la taille minimale de débarquement, la maximisation de la valeur des débarquements (ou "écrémage") et d'autres pratiques commerciales; que, traditionnellement, le gros de l'effort d'innovation en matière d'engins et de pratiques de pêche tend à augmenter les prises, et non à mettre en place des méthodes de pêche plus sélectives et moins néfastes pour l'environnement,
G. whereas discarding is caused by a range of factors, including excessive fishing effort, the current approach to Total Allowable Catches (TACs) and quotas that require discarding of fish for which there is no quota, a mismatch in many fisheries between gear specifications and minimum landing size, high-grading and other commercial practices; whereas traditionally most innovation in fishing gear and practices has aimed to increase catches of fish rather than to fish in a more selective and less environmentally destructive manner,

G. considérant que la pratique des rejets tient à toute une série de facteurs , parmi lesquels il convient de mentionner un effort de pêche excessif, l'actuelle approche en matière de totaux admissibles des captures (TAC) et de quotas – qui impose la pratique des rejets pour les captures ne faisant pas l'objet d'un quota –, dans de nombreuses pêcheries l'inadéquation entre les spécifications des engins et la taille minimale de débarquement, la maximisation de la valeur des débarquements (high grading) et d'autres pratiques commerciales, et que, traditionnellement, le gros de l'effort d'innovation en matière d'engins et de pratiques de pêche tend à augmenter les prises, et non à mettre en place des méthodes de pêche plus sélectives et moins néfastes pour l'environnement,
G. whereas discarding is caused by a range of factors, including excessive fishing effort, the current approach to Total Allowable Catches (TACs) and quotas that requires discarding of fish for which there is no quota, a mismatch in many fisheries between gear specifications and minimum landing size, high-grading and other commercial practices; whereas traditionally most innovation in fishing gear and practices has aimed to increase catches of fish rather than to fish in a more selective and less environmentally destructive manner,

[47] Le prix des quotas à répartir entre les pays mentionnés à l'annexe B est estimé entre 5 et 58 EUR par tonne de CO2 en fonction des modèles suivants: 1) AIM, EPPA, G-cubed, GTEM, MS-MRT, Oxford et SGM: Journal de l'énergie (1999).
[47] The price of allowances among Annex B countries has been estimated to be between EUR5 and EUR58 per ton of CO2 based on the following models: 1) AIM, EPPA, G-Cubed, GTEM, MS-MRT, Oxford and SGM: Energy Journal (1999).