Traduction de «quotas maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime
clustered fruit

droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]
grandfathered rights

droits maintenus
rights retained

Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis
Register of United States Barriers to Trade

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota d'émission de gaz à effet de serre
greenhouse gas emission allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

88. en ce qui concerne l'observation de la Cour des comptes selon laquelle la dépendance de l'Union à l'égard des importations augmente, ne peut émettre aucun jugement sur la réponse de la Commission qui indique, de manière générale, que «le niveau d'autoapprovisionnement dans le cadre des quotas maintenus après la réforme (environ 85 %) peut être considéré comme satisfaisant» , compte tenu de l'ouverture du marché européen aux pays tiers; constate que le débat sur la sécurité d'approvisionnement n'est pas suffisamment documenté ni étayé et que le Parlement n'a pas eu accès aux études sur le niveau optimal de sucre disponible ou sur les scénarios envisageables illustrant les conséquences d'une pénurie ainsi que les réactions possibles (et les coûts y afférents) en cas de perturbation grave sur le marché mondial du sucre;
88. Is unable, with regard to the Court of Auditors' remark that the Union has become more dependent on imports, to pass judgment on the Commission's reply that, in general terms, ‘the level of self-supply within quota maintained after the reform (around 85 %) can be considered satisfactory’ , taking into account the opening of the Union market to third countries; notes that the discussion on availability of supply is not well documented or substantiated, Parliament had no access to any studies regarding the optimum level of sugar availability or possible scenarios demonstrating the consequences of its unavailability and the possible reactions (and the relevant costs) in case of a major disruption of the world sugar market;

90. en ce qui concerne l'observation de la Cour des comptes selon laquelle la dépendance de l'Union à l'égard des importations augmente, ne peut émettre aucun jugement sur la réponse de la Commission qui indique, de manière générale, que "le niveau d'autoapprovisionnement dans le cadre des quotas maintenus après la réforme (environ 85 %) peut être considéré comme satisfaisant", compte tenu de l'ouverture du marché européen aux pays tiers; constate que le débat sur la sécurité d'approvisionnement n'est pas suffisamment documenté ni étayé et que le rapporteur n'a pas eu accès aux études sur le niveau optimal de sucre disponible ou sur les scénarios envisageables illustrant les conséquences d'une pénurie ainsi que les réactions possibles (et les coûts y afférents) en cas de perturbation grave sur le marché mondial du sucre;
90. Is unable, with regard to the Court of Auditors' remark that the Union has become more dependent on imports, to pass judgment on the Commission's reply that, in general terms, "the level of self-supply within quota maintained after the reform (around 85%) can be considered satisfactory", taking into account the opening of the Union market to third countries; notes that the discussion on availability of supply is not well documented or substantiated, the rapporteur had no access to any studies regarding the optimum level of sugar availability or possible scenarios demonstrating the consequences of its unavailability and the possible reactions (and the relevant costs) in case of a major disruption of the world sugar market;

S. considérant que la production laitière assure la cohésion économique et sociale de nombre de zones défavorisées, et que l'expiration des quotas ne doit pas venir menacer cette cohésion, et dès lors que l'entretien des paysages cultivés, l'industrie du tourisme, les circuits locaux (production-transformation-commercialisation), les emplois et les perspectives encourageant les jeunes gens à rester doivent être maintenus et favorisés;
S. whereas in many disadvantaged areas, milk production ensures economic and social cohesion, and this must not be put at risk by the expiry of quotas; whereas preservation of the agricultural landscape, the tourism industry, local production-processing-marketing circuits, jobs and long-term perspectives for young people must be safeguarded and promoted;

«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait commercialisé en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, déduction faite des quotas individuels pour les livraisons alloués à la réserve nationale conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), à partir du 30 novembre 2009 et dans laquelle ils ont été maintenus jusqu'au 31 mars de la période de douze mois concernée».
‘1a. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1, for the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards deliveries the surplus levy shall be payable on milk marketed in excess of the national quota as established in accordance with Subsection II and reduced by individual quotas for deliveries released into the national reserve in accordance with Article 75(1)(a) as from 30 November 2009 and kept therein until 31 March of the 12-month period concerned’.

Je voudrais dire que si ces quotas sont maintenus pendant une plus longue période, la question est alors de savoir quel doit être leur niveau, car les tailles des quotas laitiers sont de toute évidence injustes: je peux citer plusieurs exemples qui montrent qu’ils ne sont pas conformes à la demande du marché dans certains États membres.
I would like to make the point that if these quotas are to be maintained for a longer period, it raises the obvious question of how high they should be, because the sizes of milk quotas are blatantly unjust: I can cite many examples of how they do not conform to market demand in particular Member States.

Les quotas maintenus seront remplacés par des contingents tarifaires sur les produits agricoles tels que le blé, le maïs, le riz, l'huile de soja, l'huile de palme, l'huile de colza ou canola, le sucre de même que la laine et le coton.
The remaining existing quotas will be replaced with TRQs on agricultural products such as wheat, corn, rice, soybean oil, palm oil, rapeseed or canola oil, sugar, wool and cotton.

* Durant la période de découplage progressif, les quotas pour le tabac seraient maintenus en tant que moyens de fixation de l'enveloppe de primes couplées au tabac.
* During the phasing-in of decoupling, tobacco quotas would be kept as a means of fixing the coupled tobacco premium envelope.

Dans ce schéma, les quotas pour le tabac devraient être maintenus pour fixer l'enveloppe de la part de la prime au tabac qui n'est pas encore découplée.
Under this schema, tobacco quotas would need to be kept as a means of fixing the envelope of that part of the tobacco premium not yet decoupled.